Bonjour,
Je me permets d'apporter 2 éléments à cette discution :
- J'avais posé la même question il y a quelques jours concernant la
superposition du trait de côté et des limites de communes. Le problème était
que les corrections au trait de côte n'étaient pas prises en compte. Il
m'avait été indiqué que la mise à jour du trait de côte était une opération
manuelle, pour éviter tout problème si le trait était malencontreusement
supprimé.

- Contrairement à ce que vous indiquez, en France métropolitaine au moins,
aucune frontière n'a de contour flou. Comme vous l'indiquez par ailleurs,
des traités fixent très précisément la position de la frontière avec nos
voisins. Des bornes marquent sur le terrain sa position. A ma connaissance,
le seul endroit où la frontière n'est pas précisément fixée, c'est en Guyane
au fin fond de la forêt vierge (avec le Brésil).

Bonne journée à tous

-----Message d'origine-----
De : talk-fr-boun...@openstreetmap.org
[mailto:talk-fr-boun...@openstreetmap.org] De la part de Pieren
Envoyé : mardi 11 août 2009 22:55
À : Discussions sur OSM en français
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Stats des limites de communes
> Est-il normal que les lignes de cote et les limites cadastrales 
> france/région/département/communes ne soit pas confondues ? Y a t'il 
> une jurisprudence ? qu'en est il des cotes aménagés tel que les quais ?

réponse : non, ça n'est pas normal. Il faut corriger. Et concernant les
lignes de côte, le cadastre n'a pas toujours raison. Et les images
satellites non plus (ça dépend de la marée). Donc, il faut souvent faire un
compromis (en attendant que l'IGN qui dispose de lignes de côtes
"officielles" libère cette donnée).

A mon avis, aucun centimètre carré de la France ne se trouve sur
aucune commune. Je sais que la ligne de partage entre la France et
l'Allemagne sur le Rhin est réglementée de manière très précise par un
traité qui a été renouvelé ces dernières décennies notamment pour
fixer les responsabilités en cas de pollution. Mais il existe plein
d'autres frontières aux contours plus flous... Mais pour un fleuve, en
général, on peut la mettre à peu près au milieu sans déclencher une
guerre d'édition ;-)
Pieren



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