2009/8/15 Christophe Jacquet <christophe.jacq...@gmail.com>: > Bonjour, > >> -piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois >> roues ; > > Mais comment une piste cyclable « officielle » est-elle signalée ? Le > lien avec le panneau rond bleu B22a n'est pas évident. Pour ce dernier > il est juste indiqué « piste ou bande obligatoire pour les cycles sans > side-car ou remorque » (sans parler d'interdiction aux piétons) ; il > n'est pas fait mention de « piste cyclable ». > > Christophe.
La différence entre "piste" et "bande" cyclable est expliquée dans le texte déjà mentionné par Sylvain: Article R110-2 du Code de la route: -bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies ; -piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues ; C'est vrai que je n'ai pas trouvé le texte qui dit officiellement que "piste cyclable"="panneau B22a" mais, là, on commence à couper les cheveux en quatre (ou alors la mention est faite dans une circulaire quelque part mais c'est bien caché). Si tu as du temps et de l'argent à perdre, tu peux toujours lancer un procès contre l'état qui utiliserait le terme "piste cyclable" dans ses textes sans en avoir fait le lien avec son panneau de signalisation. A noter que dans mes recherches, je suis tombé sur une question/réponse d'un député au gouvernement: "Le terme « piste cyclable » désigne dans le code de la route une chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues. Il ne doit donc pas y avoir de circulation commune sur une telle piste entre un cycliste et un piéton. Dans le cadre d'un accident entre un cycliste et un piéton, c'est le plus souvent devant la juridiction judiciaire que la responsabilité de l'auteur du dommage sera recherchée (Cour de cassation, ch. civile 2, 19 février 1997, n° 95-15491) La responsabilité de la commune ne sera mise en cause que si il y a eu faute, négligence ou imprudence dans l'aménagement de la piste cyclable (par exemple : l'étroitesse de la piste cyclable obligeant le cycliste à emprunter la partie du trottoir réservée aux piétons)." http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr/article-33160025.html Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
