Arnaud CORBET a écrit : > Pour moi, non. > > "Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative > à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, > directement ou indirectement, par référence à un numéro > d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. > Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de > considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son > identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le > responsable du traitement ou toute autre personne." > > Nous associons un numéro de maison à une coordonnée GPS, nulle part il > est question ni possible d'y associer un élément identifiant une > personne. D'ailleurs il peut y avoir plusieurs appartements derrière > un numéro, ou aucun domicile. > > Quelqu'un qui dispose de l'adresse trouvera l'emplacement > géographique, pas le nom. Quelqu'un qui dispose des ccordonnées > trouvera l'adresse, pas le nom. Donc non, dans le cadre d'OSM, vu > qu'ils ne permettent ni de près ni de loin l'identification d'une > personne, les numéros de rues ne sont pas des données à caractère > personnel. > > Par contre hors de question de tagguer du nom figurant sur la sonnette. Tout à fait d'accord avec cette analyse. OSM associe une adresse postale à une coordonnée géographique, mais n'associe pas une boite aux lettres avec une coordonnée géographique. La différence est importante ! OSM ne dit même pas combien il y a de boite aux lettres à cette adresses, même pas s'il y a une boite aux lettres. A fortiori, OSM ne dit pas à quels noms sont les boites à lettres.
La seule indication concerne les POIs (pub, fleuriste...) qui peuvent être identifiés. Il s'agit de personnes morales, et non physiques, qui, il me semble, entrent dans la catégorie "opt-out", qui PEUVENT être entrées 'a priori' et DOIVENT être sorties sur demande. -- Vincent alias FrViPofm _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
