Le 18 novembre 2009 21:35, Denis <dhel...@free.fr> a écrit :

> non, non et non.
> Aucun nom de rue n'est accessible INDIVIDUELLEMENT de manière
> électronique ou autre. Essayez de commander à vos yeux de rechercher les
> noms de rue qui ne contiennent que "de Gaulle".
>

Pourtant j'y arrive. C'est ce que je fais lorsqu'il n'y a pas d'index.

A noter, et chaque terme à son importance, la conjonction de
> coordination "et" entre "le recueil d'éléments indépendants disposés de
> manière systématique ou méthodique" et "individuellement accessible". Il
> faut donc les 2 critères.


La « manière systématique » c'est de mettre les noms de rues à un endroit
géographique.


> Nous somme responsables, conscients de nos droits et devoirs, mais pas
> paranos non plus, somme nous ?
>

Personnellement je n'irai pas recopier tous les noms de rue de la carte de
l'office du tourisme sur OSM. Après, le fait de regarder un coup d'œil pour
quelques rues ne pose aucun problème.

><ironie>Dans le cas de figure original, penser à invoquer (lors du très
>probable procès tant les sommes en jeu sont considérables) le droit à
>citation (art. 122-5 du CPI, notamment son 1° ou le 3°)</ironie>

Sauf que dans le droit de citation tu dois citer clairement l'auteur. Donc
tu ne pourras pas te défendre de cette façon.

-- 
Guillaume DELUGEARD
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