Christian Rogel wrote: > Pieren a écrit : > >> 2009/11/19 hamster <hams...@suna.fdn.fr>: >> >>> Christian Rogel a écrit : >>> >>>> NB 2 : L'usage français proscrit les majuscules à l'intérieur des mots, >>>> d'où Openstreetmap et d'où aussi... Internet >>>> >>> l'usage francais ? >>> >> Ca n'est même pas la question. On doit considérer OpenStreetMap comme >> une marque, donc qui peut s'affranchir des règles de ponctuation des >> noms communs. >> > > J'ai considéré que, si on nomme l'OpenStreetMap Foundation, on doit > respecter la norme anglophone, mais pas dans un contexte français. > Histoire d'être plus proche du public. > Pour que l'une ou l'autre forme soient une marque en France, il faudrait > que l'OSMF ait demandé les droits de propriété pour la France. > Si c'est le cas, les statuts d'OSM France devraient peut-être le mentionner. > Et cela n'est pas sans importance. > Si je me rappelle bien, ils ont le droit de propriété au niveau européen depuis peu. Est ce que ça n'aurait pas valeur juridique en France?
Emilie Laffray
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