Le débat est riche et intéressant. Je voudrais expliquer comment je conçois la rédaction des statuts :
1 On utilise des termes opposables aux tiers, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur. Ca veut dire qu'on est précis, parfois chiant, plutôt jargon juridique, bref on veut qu'à la traduction en d'autres langues (surtout en anglais), cela paraisse sérieux et concentré 2 On essaye de faire court sur les procédures décrites (le règlement intérieur est là pour compléter), mais pas sur la définition de l'objet social, car si on oublie une orientation possible, cette omission peut créer des embrouilles et coûter du temps 3 On part toujours du général pour aller vers le particulier, donc, pour l'objet, il doit y avoir du général, c'est-à-dire les champs d'actions et du particulier, des types d'actions qui doivent être, soit à faire immédiatement, soit facultatifs Cette palette d'actions virtuelles est ce qui permet de rendre concret et compréhensible les buts poursuivis Observations sur les points discutés (je ne répond pas à tel ou tel) - Je ne saisis pas les réticences sur la formation qui, dans un cadre bénévole se traduit par transmission des connaissances, des pratiques et des usages. C'est le b. a. ba de toute association rassemblée autour d'une pratique un peu technique et/ou un peu politique, les GUL par exemple ;-). Il ne s'agit pas de l'obligation d'avoir un secteur marchand de formation - Je n'interviens pas volontairement sur la question de l'horizontalité des statuts, car, tant qu'il y des incertitudes sur l'objet, elle me paraît prématurée. Le seul point auquel je tiens est que la majorité des mandatés doivent être élus par l'AG. - Si l'association mentionne OpenStreetMap dans ses statuts, elle ne devra le faire qu'après avoir passé un contrat avec la Foundation qui ne doit contenir que 2 choses : l'accord d'utilisation du nom et la promesse non contraignante d'agir selon les recommandations d'OSMF pour le déploiement de la cartographie libre basée sur OSM en France. Il faut exclure tout lien financier et surtout tout droit d'intervention de la Foundation dans la conduite de l'association. Est-il possible d'utiliser le nom sans, au moins, promettre quelque chose à OSMF? Ca me paraît difficile. Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
