Le Fri, Nov 20, 2009 at 08:29:13AM +0100, Art Penteur [art.pent...@gmail.com] a écrit: > Certes, mais pour une association, en France, il faut un représentant > légal. ça fait partie du minimum (il faut être au moins 2 et désigner > un représentant légal, peu importe qu'il s'appelle président, > prête-nom ou dictateur volontaire à vie).
Pour une association *déclarée*, ce sont *les* représentants qu'il faut désigner : « Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. » Ce qui autorise, dans les textes, que ce soit tout le CA qui soit ainsi désigné. Ou un collège solidaire. Même si, en pratique, ils viendront probablement en premier interpeler le premier nom de la liste, si besoin est... -- Dominique Rousseau d...@lee-loo.net - 06 82 43 12 27 Si cinquante millions de gens disent une sottise, ça n'en reste pas moins une sottise. -- Anatole France _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
