>>>> De : David MENTRE <dmen...@linux-france.org>

>>>> Bonjour Pieren,

>>>> >>>> > Si quelqu'un oublie la mention OSM, c'est aussi elle qui devrait
>>>> >>>> > défendre ce manquement à la licence auprès de la justice (même si un
>>>> >>>> > contributeur pourrait aussi le faire à titre individuel). Et ça sera
>>>> >>>> > encore plus vrai avec la nouvelle licence.

>>>> Est-ce qu'une asso française veut avoir cette responsabilité[1] ? Ma
>>>> perso, ça me semble beaucoup de soucis pour pas grand gain et
>>>> j'hésiterai probablement à adhérer à une telle asso.

>>>> [1] Sachant que la OSM Foundation au niveau mondial peut attaquer qui
>>>> elle veut, où elle veut.

L idee c etait pas plutot justement de pouvoir refiler la patate chaude a OSMF 
en cas de litige vu qu elle est censee defendre la "marque"?

Julien



      
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