2010/7/28 arno <a...@renevier.net>: >> Il suffit de mettre un disclaimer au moment de sauver la trace : "vous >> acceptez de publier cette trace sous licence XX au profit de syj" > > le souci c'est évidemment de remplir le XX. Sous quelle licence/status, on > peut mettre des données tout en restant anonyme ?
Tu peux mettre ce que tu veux, en endossant la "propriété" de la trace. il me semble que le droit français retient un droit moral au créateur, mais celui-ci étant inconnu ... F. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
