Le 08/11/2010 12:23, jul...@krilin.org a écrit :
Et dans le texte de la licence, disponible à
http://www.data.rennes-metropole.fr/fileadmin/user_upload/data/licence/licence_RM_opendata1.pdf,
je ne vois rien qui interdise l'usage commercial, à moins que j'ai
loupé
LA phrase importante ?
Tu a raison, ils ont changé la licence des données keolis (bus,metro et VLS).
Avant on ne pouvait pas faire d'utilisation commercial.
reste la clause
"Conformément à l’article 12 de la Loi, le Licencié s’engage à ce que les
Informations ne soient pas altérées ni leur sens dénaturé."
Et si on met la données dans OSM, elle peuvent etre altérés.
Il faut peut-être leur signaler que l'article 12 précise *Sauf accord de
l'administration* : cela veut dire que la loi permet à l'administration
de rendre ces données altérables.
J'en cause en ce moment sur cette liste dans l'enfilade "CGU de l'APIE,
ODbL et OSM".
Charles Nepote.
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