Apparemment pas vu que les donnees d'altimetrie ne consistent pas une oeuvre originale, donc ne sont pas soumises au copyright. Elles sont toutefois protegeables au titre de la directive base de donnees, qui permet aux auteurs, sous certaines conditions, d'interdire la reutilisation d'une partie substantielle des donnees. En d'autres termes, tant qu'il n'y a pas d'interdiction explicite, il semble que les donnees sont "libres". Je ne suis pas juriste cela dit.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es Pierre-Emmanuel 2011/6/29 yvecai <yve...@gmail.com>: > On 29. 06. 11 20:25, Pierre-Emmanuel Mazaré wrote: >> >> Concernant les données d’altimétrie, pensez a utiliser les DEM3 de >> viewfinderpanoramas.org: >> >> http://www.viewfinderpanoramas.org/dem3.html > > Ca pose un petit problème de copyright, son travail, non? > > Yves > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
