Salut, La réunion de création a été fixée à lundi soir, mais plusieurs points n'ont, à mon sens, pas été assez débattus. Ce mail les aborde pour tenter d'avoir un peu d'échanges à ce sujet.
Je ne parle pas des points assez débattus mais où un vote est nécessaire (Première ou seconde proposition de statuts, CA unipersonnel ou par liste, CA collégial ou classique). Aucun de ces points ne semble pour autant créer de blocage, chacun souhaitant aller de l'avant plutôt que perdre son temps. Pour tous ces points à régler, je mettrais en place un outil de vote demain. Ça permettrait de trancher rapidement par un vote et que la réunion de lundi soir soit rapide et efficace. L'OBJET: Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : « L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres et notamment au travers du projet OpenStreetMap. » Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le projet. La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets, États-Unis d'Amérique. » J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement Intérieur. TRANSPARENCE: Dans la première proposition, l'article 14 contraint l'asso à un haut degré de transparence, notamment en contraignant le CA à faire état des débats qui l'animent à l'AG et en consultant les membres pour tous les sujets qui ne revètent ni urgence ni confidentialité. J'aime bien cet article, je crois qu'il serait bon qu'il soit également appliqué à la seconde mouture. Ce paragraphe a cependant une alerte du juriste de La Cantine, bien que je soupçonne cette alerte d'être un réflexe conservateur. RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le RI peut être modifié par le CA à l'unanimité ou en AG. Ça me convient, mais le vote par CA unanime n'est pas une évidence. VOTE ÉLECTRONIQUE: Il n'apparaît pas dans les statuts. Mais, selon moi, c'est une pratique qui se répand. Ses contraintes commencent à être assez bien connues. Il est inutile de le mentionner tant il coule de source pour une association comme la notre. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
