Le 22/08/2011 09:08, rldhont a écrit :
> Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit :
>> Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary <phili...@cleo-carto.com
>> <mailto:phili...@cleo-carto.com>> a écrit :
>>
>>
>>     La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre
>>     toute
>>     licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free
>>     Software
>>     Foundation), fondation de droit américain basée à Boston,
>>     Massachussets,
>>     États-Unis d'Amérique. »
>>
>>
>> +1, que viendrait faire la FSF dans nos statuts ? Il ne font même pas
>> référence à l'ODbL dans leur liste de licences
>> (http://www.fsf.org/licensing/licenses/); si l'on doit se référer à
>> une ou plusieurs associations, c'est un très mauvais choix. Si une
>> seule asso devait être citée, ce serait plutôt l'Open Knowledge
>> Foundation quand même ? (http://opendatacommons.org/licenses/).
> 
> +1, je pense que la mention de la FSF est un copier-coller non modifier
> de status d'associations pour les logiciels libres.

À ma connaissance, seul Chtinux fait ça. Je serais très honoré que les
statuts de Chtinux aient servi de référence, mais j'en serais surtout
surpris :-)

> L'Open Knowledge Foundation est un premier point mais il faut aussi
> couvrir les Creative Commons ainsi que mentionner les licences libres
> pour les données défini par l'Etat non ?

L'intérêt de faire appel à un autre organisme était de « délégué » la
tâche ingrate de dire quelle licence est libre ou non. Ça peut tout à
fait se conjuguer avec une liste établie par nos soins et qui vient
compléter/corriger la liste de l'organisme ciblée.

>>  
>>
>>     J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je
>>     pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences
>>     déclarées comme libres pour les données géographiques dans le
>>     Règlement
>>     Intérieur.
>>
>>
>> +1 pour le RI, ça évite de modifier les statuts si l'on souhaite
>> rajouter des assos/licences.
>>
>> Sinon, pour le vote, il sera ouvert jusqu'à quand ?

Vu la convocation de l'AG constituante, je crois que le vote sera ouvert
le temps de la soirée. Les présents sur place pourront décider de
laisser le vote ouvert plus longtemps au besoin.

Je tâcherai de couvrir l'évènement par un live-tweet #osm-fr (mon compte
identi.ca/twitter est @gnuyo)

Philippe

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