Je suis, pour un principe de clarté, opposé à la mention du terme
"licence libre" dans l'objet social d'OSM-Fr.
Cela donne une coloration politique et, pire, crée un effet de
brouillage du sens.
<troll>Il y a trop de libristes militants dans cette liste</troll>
Il faut revenir aux fondamentaux :
le but de la cartographie crowdsourcée (gulp !) est de fournir des
cartes qui répondent aux besoins des gens, pas de leur fourguer des
documents estampillés officiellement et internationalement "licence libre".
Une meilleure formulation serait inspirée de l'expérience initiale de
Steve Coast qui a été la découverte que les droits du commerce appliqués
aux cartes empêchaient la population d'y accéder et de les plier à leurs
besoins.
C'est une définition en creux des licences libres, mais, si on les
mentionnent, on est dans la taxinomie et non pas dans le discours concret.
Je propose quelque chose comme :
En premier lieu, promouvoir la cartographie collaborative OpenStreetMap
fondée sur la création, la mise en cohérence et la diffusion au profit
de tous des données géographiques collectées dans le monde par les
contributeurs au projet OpenStreetMap.
En second lieu, de procurer aux contributeurs français et francophones,
membres et non membres, des informations, des formations et des outils
et tout autre moyen pour la plus vaste participation possible.
Explication de texte :
- mettre seulement "promouvoir" est trop limitatif, car pouvant être
réduit à une action purement politique, alors que l'association doit
chercher à agir de manière matérielle
- intégration est trop vague
- il est nécessaire de définir, de manière générale, les moyens mis en
oeuvre
- "la plus vaste participation possible" est une formule qui montre la
visée sociale d'OSM
- quel intérêt de mentionner quelque part les licences libres
applicables, puisque ce n'est pas OSM-Fr qui les définit?
- que craignez-vous? Un putsch qui déclareraient que, désormais, les
contributions des Français passent dans le commerce?
S'il est prévu que le CA statue sur chaque adhésion, il faudra prévoir
une procédure dans le RI, avec, au minimum un questionnaire spécifique,
pour servir de filtre.
Dans la liste des ressources, on met, habituellement, les legs. Ca va
mieux en le disant.
Art. 8 sur l'AGE : il paraît superflu de parler de consensus sur la
dissolution. La règle majoritaire suffit.
Idem pour les délibérations du CA.
Je ne comprend pas : "un membre peut autoriser exceptionnellement la
délégation de vote".
C'est aux statuts de l'autoriser et aux membres de respecter les règles.
L'art. 12 sur la modification des statuts pourrait être intégré à celui
sur l'AGE :
L'AGE est convoquée par le CA ou à la demande de 30% des membres pour
- procéder à la modification des statuts si l'AGO l'a autorisée
- procéder à la fusion ou à la dissolution de l'association
- faire face à des circonstances exceptionnelles
Note : le "peut" est inutile
Il me semble que l'art. 14 sur la comptabilité serait plus à sa place
après l'art. 6 sur les ressources et, peut-être même être fusionné avec
sous le titre : Ressources et gestion financière.
Note : je trouve passablement irréaliste pour une association
d'envergure nationale l'effacement de la fonction de président, mais si
cela fait plaisir à certains...
Christian (qui n'est pas, a priori, fan de l'IRC)
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