Le 06/09/2011 14:27, Frédéric Rodrigo a écrit :
Bonjour,
La mention complète fait parti des conditions d'utilisation :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation#La%20r%C3%A9ponse%20de%20la%20DGI
"""
En revanche, la rediffusion de ces données n'est autorisée que pour
les produits composites, c'est à dire ceux constitués pour partie
seulement du plan cadastral, et sous réserve que soient clairement
indiqués l'origine et le millésime des données cadastrales utilisées
(par exemple "source : Direction générales des finances publiques -
année 2008").
"""
My 2 cents
Fred
Clairement indiqué, certes, mais où ?
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