> De : "Damouns" > > > C'est le (ou les) procès verbal (aux) de délimitation intercommunale qui > > défini (par description et par plans) les limites de la commune. ce PV est à rechercher dans les archives communales ou aux Archives départementales (série P). > > Merci pour l'information. Tu aurais un exemple en ligne d'un tel > procès-verbal ? Je ne sais pas trop s'il y a des archives > départementales ou communales en ligne qui sont consultables > facilement ? >
Ça me rappelle ceci : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=192338#p192338 suivi de : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=192354#p192354 vincent Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous tente ? Je crée ma boîte mail www.laposte.net _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
