> J'avais compris au cours de conversations précédentes sur ce sujet que
> si le lit se déplaçait, c'était toujours l'ancienne délimitation qui
> comptait. 

C'est en effet ce qu'on se répète sur osm-fr depuis quelque temps, mais voici 
un nouvel éclairage radicalement à l'opposé puisqu'il est suggéré que le 
cadastre ne dispose pas lui même des limites identiques à celles du PV de 
création de ces limites puisque celles-ci "pourraient" avoir été établies 
relativement à des éléments naturels.

Information qu'il faudrait pouvoir contrôler.

Les archives 
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-December/thread.html 
n'indique pas qui est le posteur du mail d'origine, et je l'ai effacé par 
mégarde, qui est-ce qui vient de nous dire que la constitution des limites 
inter-communales pourraient être définies par rapport aux éléments du 
terrain ?

-- 
sly
qui suis-je : http://sly.letuffe.org
email perso : sylvain chez letuffe un point org

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