Et pourquoi ne pas penser Opendata ? C'est à dire arrêté municipale publication données en ODbL sans parler de la Fondation Osm. Ensuite versement des données dans OSM.
Le 08/06/12, Jean Millerat<jean.mille...@wecena.com> a écrit : > Une commune africaine souhaite partager via osm des donnees de carto de son > service technique. Pour faire les choses dans les bonnes formes, j'imagine > que le maire devrait signer un courrier sur le modele ci-dessous. Qu'en > pensez-vous ? SVP comment faire mieux (et pourquoi) ? > > > > Je, soussigné M. Xxxxxxxx, en qualité de maire de la commune de Mopti, sise > au Mali, certifie que la-dite commune dispose des pleins droits d'auteurs et > droits afférents aux données décrites dans l'annexe « donnees » jointe > ci-après. Je certifie également que ladite commune cede à la fondation > OpenStreetMap l'intégralité des droits lui permettant d'exploiter les > données décrites à l'annexe mentionné plus haut selon les conditions de la > licence ODBL et ceci pour tout usag, en tout lieu et sans limitation de > durée aucune. > > À Mopti, Mali, le 00/00/2012, > > Signature > > > > > (avec une annexe qui décrit les données partagées) > > -- > Jean > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Envoyé avec mon mobile Cyrille. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
