[...]
la position d'OSM sur le plan international [...]


C'est peut-être aussi une piste à explorer pour trouver une issue à cette discussion, ça serait de sortir du cadre franco-français et d'aller prendre un avis à l'international. Le DWG (Data working group : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Data_working_group) n'est peut-être pas le premier endroit où s'adresser mais je pensais plutôt à la liste internationale ou la liste legal.

Éric

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