Le 12 juin 2012 09:10, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit :
> Vivement une loi nationale pour réguler l'OpenData des collectivités > territoriales et leur imposer d'appliquer la licence choisie par > l'APIE et discutée en soncertation avec les autres pays européens (au > minimum), pour cadrer aussi aux directives européennes. > > Mais si seulement même l'OpenData voulue par la directive européenne > demandait une disponibilité avec une licence commune européenne (sans > exclure la possibilité d'autres licences supplémentaires pour régler > des cas particuliers de réutilisation par certains), disponible dans > toutes les langues officielles européennes, avec des juridictions > compétentes au plan européen, et une compatibilité garantie avec > OdBL... > > Bonjour, Si tu fais référence ici à la directive inspire, sache qu'elle ne fait pas référence à des licences libres, mais demande simplement la publication (pas nécessairement gratuite d'ailleurs) de certains données numériques existantes. Les deux derniers termes sont importants : numérique, ça veut dire numérisées et donc cela exclu les données papier ou sous d'autres support, et existantes veut dire qu'il n'y a pas obligation de production de nouvelles données. J'ai vu un très bon "papier" sur le sujet : http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/ A+ -- Marc Sibert m...@sibert.fr
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