La question de la licence est la plus importante à mon avis: - d'où viennent ces données ? - sont-elles publiques ? - sont elles disponibles sous une licence compatible OSM ? où est-ce écrit ?
Sans réponse claire à ces questions, on ne peut pas les utiliser dans OSM. "avoir un accès au cadastre", c'est pas une réponse suffisante. Ensuite seulement on pourra se poser la question de la qualité, de l'info privée ou pas, etc... Le 18 août 2012 18:42, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Un utilisateur récemment inscrit depuis quelques jours commence à > faire des modifs à Monaco. Comme il avait cassé la frontière > franco-monégasque, la France, la région PACA, le département des Alpes > Maritimes et la ville de Cap d'Ail ainsi sur la CA et les relations > légsilatives avaient été cassées. > > Je lui ai dans un premier temps demandé de faire attention (il utilise > Potlatch, qui n'est pas très pratique pour modifier les relations) en > lui demandant d'éviter de toucher à cette frontière s'il n'est pas > expérimenté. > > Là dessus il me répond que les données sont "fausses" (sans autre > précision). Mais il s'avère qu'il utilise pour dire cela des données > du cadastre monégasque (qui à ce jour n'est toujours pas ouvert au > public et encore en construction le contexte légal ayant seulement été > changé il y a 2 ans pour qu'ouvre un semblant de cadastre mais sans > l'implication fiscale que cela a en France). > > Mais voilà : il ne tient pas compte du fait que la frontière française > a été précisée par les données du cadastre français pour les communes > limitrophes, qui est vectorisé et jusqu'à preuve du contraire ne peut > être mis en doute (je pense bien que l'Etat français et les communes > ne s'arrogent pas des droits sur Monaco et ont fait cela avec > précision conformément aux accords locaux). > > Mais maintenant voici ce qu'il me répond après l'avoir interrogé : > > [début] >>> On 2012-08-17 22:43:00 UTC Verdy_p wrote: >>>> On 2012-08-17 21:10:34 UTC Luc Monaco wrote: >>>> j'essai de faire ce travaille propre >>>> je suis a Monaco et j'ai un accès au cadastre >>>> les relevés sont récent surtout depuis que les constructions se font >>>> conjointement entre le France et Monaco >>>> des bâtiments comme la Gare SNCF (1/3 du bâtiment à Beausoleil et 2/3 à >>>> Monaco) ou la ZAC St. Antoine (2/3 à Cap d'Ail et 1/3 à Monaco) >>>> j'ai un accès au plans de ces bâtiments avec la frontière exacte entre les >>>> deux pays. >>>> donc je pense pouvoir apporter pour les plans de ce petit coin de la >>>> planète un petit plus et j’accepte volontiers toutes aides >>> >>> Effectivement vu la densité d'informations à mettre à Monaco et le nombre >>> de trucs qui se superposent, il faut être très précis. >>> >>> Maintenant le cadastre de Monaco n'existe pas encore. De quel cadastre tu >>> parles ? Le cadastre français est dispo directement dans JOSM pour la >>> frontière. Il est aussi en ligne sur cadastre.gouv.fr. Mais il ne contient >>> PAS Monaco (ça s'arrête strictement à la frontière, sans extrapolation à >>> côté comme pour les limites entre communes françaises. >>> >>> Avec Bing tu auras du mal à cartographier les parties souterraines : quand >>> tu dis que le tracé est faux, quelle est ta source ???? La ligne >>> ferroviaire à Monaco est aujourd'hui entièrement souterraine. >>> >>> Si tu as des documents du cadastre monégasque, ils sont explicitement >>> marqués propriété exclusive du gouvernement de Monaco. Ils sont >>> inutilisables pour OSM sans un accord préalable. As-tu cet accord ? >> >>bonjour >> >>le cadastre a Monaco existe bien, comme je vous l'ai dis j'habite à Monaco et >>j'y travaille j'utilise JOSM dans lequel je superpose les plans Autocad du >>cadastre >> >>j'ai également les plans des nouveaux tunnels en construction >> >>un exemple : le bâtiment dont je suis en train de faire le détail (ZAC St. >>Antoine) comprend une chaussée (poids lourd) en escargot qui va relier >>Fontvielle et le rond point en sortie de Monaco dans les 2 sens + des parkings > > Je lui ai demandé quelle source il utilisait et s'il disposait du > droit d'utiliser ces données visiblement strictement privées > (propriété exclusive du gouvernement monégasque, même s'il travaille > avec des fournisseurs qui produisent ces « plans AutoCAD » dont il > parle). > > Ai-je raison de lui demander de justifier de l'accord de licence ? Et > qu'on puisse voir sa licence ? Car là il cartographie dans des espaces > qui sont loin d'être publics (il parle des plans de chantiers) et il > remet en cause les données publiques dont on dispose pour la frontière > via le cadastre français. > > Il me semble qu'il contrevient aussi à ses obligations > professionnelles et met en risque aussi les relations entre son > entrerprise chargée de faire des travaux et le gouvernement monégasque > ou ses clients qui ont commandé ces travaux. > > Qu'en pensez-vous ? > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
