Bonjour, Le même jour, plusieurs EPCI vont aussi évoluer : je peux au moins citer Caen-la-Mer (14 - Calvados) et la Communauté Urbaine d'Alençon (61 - Orne). Je compte m'en occuper, mais ce sera plutôt le 2 janvier... afin d'éviter toute erreur due à l'alcool ! ;-)
Francescu Le 17 décembre 2012 11:44, Damouns <damo...@gmail.com> a écrit : > Bonjour à tous, > > Sept arrêtés (et peut-être d'autres à venir, ou que je n'ai pas vus) > ont été publiés depuis cet été sur Légifrance pour annoncer la fusion > de communes françaises en "communes nouvelles". La plupart d'entre eux > prennent effet à compter du 1er janvier 2013. > > Il me semble qu'on peut intégrer ça le jour J dans la base OSM en > créant pour chacune une nouvelle relation admin_level=8 suivant les > nouveaux contours. Je me pose la question de la conservation des > anciennes communes en relations de niveau admin_level=10. Faut-il les > garder de cette façon ou non ? En effet celles-ci subsistent > normalement sous forme de « communes déléguées » (je m'attends à une > réaction argumentée et développée de Philippe Verdy !! Mais les autres > peuvent aussi donner leur avis bien sûr ;-) > > Et j'appelle donc des volontaires pour traiter les communes > concernées. Signalez-vous ! Pour faire les modifs le jour J. Les voici > par département : > > == dans le Maine-et-Loire == > > 1) Fusion des 2 communes de Chemillé et Melay (Maine-et-Loire), en une > commune nouvelle appelée Chemillé-Melay, chef-lieu Chemillé. > (Référence : Arrêté du 14 septembre 2012) > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873 > > 2) Fusion des 2 communes de Clefs et Vaulandry (Maine-et-Loire), en > une commune nouvelle appelée Clefs-Val-d'Anjou, chef-lieu Clefs. > (Référence : Arrêté du 19 novembre 2012) > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876 > > 3) Fusion des 5 communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de > Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (Maine-et-Loire), en une commune > nouvelle appelée Baugé-en-Anjou, chef-lieu Baugé. (Référence : Arrêté > du 30 mars 2012) > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218 > > == dans les Deux-Sèvres == > > Fusion des 2 communes de Saint-Clémentin et Voultegon (Deux-Sèvres), > en une commune nouvelle appelée Voulmentin, chef-lieu Saint-Clémentin. > (Référence : Arrêté du 12 novembre 2012) > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666106 > > == dans le Rhône == > > Fusion des 5 communes de Bourg-de-Thizy, de La Chapelle-de-Mardore, de > Mardore, de Marnand et de Thizy (Rhône), en une commune nouvelle > appelée Thizy-les-Bourgs, chef-lieu Thizy. (Référence : Arrêté du 29 > octobre 2012) > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635902 > > == dans les Hautes-Alpes == > > 1) Fusion des 3 communes de Bénévent-et-Charbillac, Les Infournas et > Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), en une commune nouvelle > appelée Saint-Bonnet-en-Champsaur, chef-lieu > Saint-Bonnet-en-Champsaur. (Référence : Arrêté du 9 novembre 2012) > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767005 > > 2) Fusion des 4 communes d'Agnières-en-Dévoluy, de La Cluse, de > Saint-Etienne-en-Dévoluy et de Saint-Disdier (Hautes-Alpes), en une > commune nouvelle appelée Dévoluy, chef-lieu Saint-Etienne-en-Dévoluy. > (Référence : Arrêté du 2 octobre 2012) > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537090 > > > Damouns > > PS : on ne sait pas quel ref:INSEE sera attribué, en attendant on peut > prendre celui de l'ancienne commune du chef-lieu ? > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Cordialement, Francescu GAROBY
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