> De : "Romain MEHUT" > > Et est-ce que l'on peut trouver quelque part les annonces officielles de > ces changements au niveau national? >
Au niveau national, peut-être du côté du JO ? Je dis ça mais je n'en sais rien. Sinon pour rappel, l'INSEE diffuse la liste et la composition des EPCIs dans un fichier téléchargeable ici : http://insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm mais avec un gros bémol : les données ont +/- 1 an de retard, donc impossible d'y trouver aujourd'hui les modifs opérées au 01/01/2013. Sinon Banatic ( http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/ ) a des mises à jour trimestrielles mais il y a des restrictions sur l'usage des données : http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/static/ba-Infos-legales.htm qui concrètement empêchent qu'on s'en serve comme source. De mon côté, j'utilise un mix entre les fichiers de l'INSEE (pour le ref:INSEE justement) et les infos trouvées, le plus souvent, sur les sites web des EPCIs (beaucoup en ont) pour valider la liste des communes membres. On trouve aussi des docs sur les sites des préfectures, lorsque des décisions de fusion/adhésion sont prises à ce niveau. Bref, c'est un peu la pêche à droite à gauche... vincent Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous tente ? Je crée ma boîte mail www.laposte.net _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
