Le lundi 18 février 2013 à 14:09 +0100, sly (sylvain letuffe) a écrit : > On lundi 18 février 2013, Jean-François Gaffard wrote: > > Mais je pense qu'il > > faudrait cependant prévenir par un tag spécifique d'une incertitude > > juridique concernant ces relations. > > Ceci permettrait à des réutilisateurs commerciaux de choisir s'ils > > intègrent ou non ces relations dans leurs projets. > > J'avais pensé à cette option, et mettre un tag : > compatible_odbl=no compatible_odbl=risky > > Puis j'ai réfléchis à cette solution et je me suis dis : mais qui pourrait > accepter cela sachant que la base osm est justement prévu pour être odbl ? > On pourrait en parler sur les listes globales, mais selon moi, la réponse ne > fait aucun doute Si les choses étaient toujours carrées et immuables il n'y aurait pas besoin de jurisprudence et de tribunaux. >
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