Le terrain n'est pas une source protégée par le droit d'auteur, enfin, il me semble. Mais j'avoue que je ne suis pas compétent en droit pour être sûr de bien comprendre le problème... et j'attend un avis de quelqu'un de compétent.
Je pense qu'on parle dans le vide, sans base juridique sérieuse et qu'on mélange sans arrêt les notions de propriété intellectuelle et le droit de marques. Le 21 février 2013 12:13, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2013/2/21 Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr>: > > > Il faut se méfier des analogies un peu rapides. > > C'est une analogie dans le sens que c'est le même droit d'auteur qui > protège ces sources. -- Christian Quest - OpenStreetMap France Week-end "SOTM-FR" à Lyon, les 23-24 février prochains: http://openstreetmap.fr/sotmfr2013
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