Bonjour,

Je suis partisans de laisser les relations tant qu'aucune demande n’aura
été formulée pour demander leur suppression.

Pour ce qui est du risque juridique, si j'ai bien compris, OSM a demandé
à la FFRP l'autorisation, mais n'a pas reçu de réponse.
Donc la FFRP est parfaitement au courant et a choisi de laisser faire.
OSM est toujours a temps de retirer les relations en question en cas de
demande explicite de la FFRP.

wikipedia publie les itinéraires de manières suffisamment détaillée pour
pouvoir les recréer sur une carte. Quelqu'un sait-il s'ils ont eu des
débats à ce sujet ? ont-ils une autorisation pour cela ?

Balaitous


Le dimanche 17 février 2013 à 11:03 +0100, Pieren a écrit :
> 2013/2/16  <fo...@letuffe.org>:
> > Le message suivant de :
> > ##########
> > j'ai pris le temps de renseigner un wiki sur le sujet, y figure le détail 
> > du style mkgmap et du fichier typ requis pour obtenir l'affichage désiré.
> 
> Ce message posté sur le forum m'a permis de retrouver un grand
> itinéraire GR encore présent dans OSM:
> http://www.openstreetmap.org/browse/relation/2650826
> 
> Bien que la relation ne contienne pas la mention directe "GR", le
> tracé est clairement celui de l'itinéraire GR36 de la FFRP. La
> référence ("36") et le balisage (tag "osmc:symbol") sont aussi de la
> FFRP.
> Rappelons qu'il n'y a pas que la marque "GR" qui soit déposée mais que
> les tribunaux ont construit une jurisprudence qui considère que les
> itinéraires eux-mêmes sont une oeuvre originale protégée par le droit
> d'auteur (donc on sort un peu du cadre restreint du droit des
> marques).
> Pour ceux qui doutent encore, lire ceci :
> http://www.voxpi.info/2008/12/12/la-protection-juridique-des-itinraires-de-randonne/
> Je pense donc qu'il est nécessaire, malheureusement, de supprimer
> cette relation (et les autres du même type). Je dis malheureusement
> parce qu'on voit bien que certains contributeurs y investissent
> beaucoup de temps et que ça ne sera pas de gaité de coeur que cela
> sera supprimé mais par obligation vis à vis du projet OSM qui est doit
> être irréprochable dans la protection du droit d'auteur, bien plus que
> la multitude des sites internets amateurs qui parlent des GR et qui
> sont tolérés parce qu'il sont justement amateurs, faits par des
> amoureux de rando et dans un but non lucratif. Alors qu'OSM est une
> base de données qui peut servir à tout, y compris des applications
> commerciales et doit rester à ce titre irréprochable.
> Comme je ne me sens pas l'âme d'un bourreau et que cette décision doit
> être commune, je souhaiterais que ces suppressions des relations GR,
> parfois imposantes en taille, maintes fois évoquées sur cette liste et
> ailleurs, mais jamais effectuées, soient discutées par ses membres les
> plus impliqués lors du prochain SOTM-Fr et actées une fois pour toute
> (ou plutôt, jusqu'à changement du contexte juridique ou d'un accord
> avec la FFRP).
> Qu'en pensez vous ?
> 
> Pieren
> 
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