Le 3 avr. 2013 à 10:23, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit :

> A ce compte là, il faut tout de suite arrêter d'utiliser le cadastre. En 
> effet, la condition la plus restrictive du cadastre est que le produit final 
> soit un "produit composite". Hors, on ne peut garantir que localement le 
> cadastre soit l'unique source d'information cartographique. 

Oui et non : la voirie est, par définition, hors du cadastre. Donc, elle rend 
l'objet composite.
S'il n'y a que les bâtiments, que le cadastre recense pour des raisons 
fiscales, qualifier d'ouvrage géographique une zone où le tracé du bâti est le 
seul élément visible est une limite que l'Etat n'a  aucun intérêt à franchir.
Il faut parfois examiner, s'il y aura jamais un "intérêt à agir".

Christian
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