Héhé, c'est marrant de voir qu'on arrive à une situation où le tweet est
précurseur d'une lettre recommandée avec accusé de réception :)



Greg


2013/11/19 Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr>

> Mouais... un peu de diplomatie... on va commencer par un petit tweet et
> voir comme ça bouge.
>
>
> Le 18 novembre 2013 23:26, Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org> a écrit :
>
> Le 18/11/2013 22:13, Éric Gillet a écrit :
>> > Societe.com (Societe.com - groupe La Poste)  utilisent les tuiles OSM
>> > depuis les serveurs de la fondations sans aucune mention vis-à-vis de
>> > ces ressources (ainsi qu'OpenLayers, mais je ne pense pas qu'un texte
>> > d'attribution soit obligatoire). Les seules sources qu'ils mentionnent
>> > en bas de la page sont "Sources privées, INPI, INSEE, Service privé
>> > distinct du RNCS", et rien dans les mentions légales ou FAQ...
>> >
>> > Ils n'hébergent même pas le code JavaScript d'OpenLayers sur leur
>> > propres serveurs, au risque de se retrouver comme SFR
>> > <
>> http://www.pcinpact.com/breve/82551-quand-sfr-hotlink-script-et-se-fait-prendre-main-dans-sac.htm>
>> :)
>> >
>> > Je les ai contacté il y a environ un mois par leur formulaire, et à ce
>> > jour aucune réponse ou modification...
>> >
>> > Si quelqu'un a une idée pour améliorer la situation, je suis preneur :)
>> >
>> > Éric
>> >
>> >
>> > _______________________________________________
>> > Talk-fr mailing list
>> > Talk-fr@openstreetmap.org
>> > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>> >
>>
>> Bonsoir,
>>
>> Puisque cela ne répond pas je suggère de passer directement à une frappe
>> directe!
>> En effet une lettre d'avertissement directement envoyée au directeur
>> général de La Poste devrait remettre les choses en place.
>> Il me semble que d'attaquer directement le grand patron ne va pas plaire
>> mais cela devrait être assez efficace.
>>
>> Pour moi La Poste est responsable de ses filiales et donc de leurs
>> agissements.
>>
>> Il faut leur rappeler le message envoyé et resté sans réponse en
>> signalant que le défaut du respect de la licence est une violation
>> directe du droit d'auteur et selon les textes législatifs en cours de
>> discussion serait assimilé à de la contre-façon.
>> Poser un date butoir après réception, avant transmission au Procureur de
>> la République.
>>
>> Ne pas hésiter à leur signaler que le fait de pas héberger les éléments
>> adéquats met en péril le système.
>>
>> Amitiés
>>
>> --
>> Yannick VOYEAUD
>> Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
>> (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
>> http://www.voyeaud.org
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