Que le maire (actuel) soit d'accord ou pas, ce qui compte c'est la publication au JO de l'arrêté fixant le nom de la commune. Il n'est pas impossible qu'un maire ou un conseil municipal plus tard décide d'utiliser un nom non officiel.
De plus je ne me fierais pas au panneau, car des cas d'erreurs typographiques se produisent régulièrement, et nombre de panneaux abrègent les noms officiels (ou en rajoute en accolant par exemple un nom local ou régional ou encore une dénomination promotionnelle touristique dans le genre de "Nom de commune - Perle de la Côte d'Emeraude" ou "Xyz Ville d'Histoire" qui correspond à un label, ou volontairement ajouter une précision absente du nom officiel, mais levant une ambiguïté d'homonymie dans la région). Si un nouveau nom choisi par la commune est voulu, il lui appartient de faire enregistrer la décision municipale à la préfecture, pour l'avaliser au plan du droit, puis transmettre la demande pour une publication au JO après avoir notifié le ministères concerné, le gouvernement pouvant émettre un veto à la décision municipale, ce qui ne l'empêchera pas d'utiliser le nouveau nom dans ses communications, mais pas dans ses documents officiels, lequel ministère informera l'Insee qui mettra à jour sa base après publication au JO de l'arrêté préfectoral une fois passée la date d'entrée en vigueur mentionnée dans l'arrêté Donc pas avant le début de l'année suivante, car la collectivité devra d'abord terminer son exercice comptable avant de changer d'identité (et ne voudra sans doute pas payer les frais et la surcharge de travail administratif qu'entrainerait une clôture en milieu d'exercice, sans compter les difficultés que cela pose pour les statistiques annuelles que d'avoir deux exercices incomplets la même année dans deux entités d'identité distincte meˆme si l'une succède totalement à l'autre et conserve son code Insee). Le 6 décembre 2013 00:08, sylvain letuffe <lis...@letuffe.org> a écrit : > Bonjour, > > Suite au message de christian concernant une comparaison "nom COG et nom de > commune dans OSM" ici : > https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2013-December/064960.html > > On pourrait être tenté d'écraser les nom d'OSM avec la base du COG puisque > dans COG il y a le O de officiel. Comme on sait que des fusions ou > modifications ont pu avoir lieu depuis, il est préférable de vérifier si > c'est le cas ou pas. > > Mais que faire des rares cas ou le "terrain" est en désaccord avec > l'Officiel ? > > Prenons un exemple concret : > http://www.openstreetmap.org/relation/122334 > http://www.openstreetmap.org/node/924622799 > > Ne parlons pas de official_name et alt_name ici, je sais ce qu'il faut y > mettre, la question, c'est ce qu'il faut mettre dans "name" > > Les courageux pourrons aller vérifier sur closedstreetview que les panneaux > l'indiquent sans le "-". Que wikipedia, dont la page talk où je suis > intervenu donne une certaine explication du choix "avec -" > et le cadastre, j'm'en souviens plus. >
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