Ce qui est capillotracté c'est d'interpréter de cette façon ce que j'ai écrit, qui dit justement le contraire. Relis.
Pas plus en France qu'ailleurs, pour les ambassades, ou pour les résidences papales ou institutions vaticanes à Rome ou autour, ou les concessions accordées à des organisations internationales (par exemple celles de l'ONU, ou de l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe à Bruxelles ou Strasbourg) on ne crée de trous dans les territoires du seul fait de l''existence du'une extraterritorialité ou d'un abandon de certains droits (fiscaux par exemple) par le pays hôte. Et sinon l'extraterritorialité n'est pas qu'une question de courtoisie, il s'agit d'un droit d'usage permanent, garanti par traités ou lettres diplomatiques, dont il existe des copies auprès de diverses instances internationales ou des les archives nationales de divers pays. Ces accords garantis en temps de paix ne sont pas librement repris par un ays hôte sans que cela soit sans conséquence grave. La nature des droits cédés (et le droit applicable ou les cours compétentes en cas de litige) dans ces extraterritorialités varie aussi lieu par lieu. Même chose pour les installation du CERN (dont le siège est en Suisse mais la plus grande partie des installations est en France) ou la route reliant l'aéroport de Mulhouse-Bâle-Fribourg entièrement situé en France (mais desservant en premier lieu l'agglomération suisse de Bâle dont il est le plus proche) : c'était un intérêt mutuel des pays hôtes et pays utilisateurs ou des organisations présentes de s'engager dans ce genre de coopération et de garantir cet usage à très long terme. C'en assez similiaire pour les pays comme pour les propriétés foncières privées avec la notion de droit concernant la nue propriété et l'usufruit. Ces éléments de propriété sont séparables. La souveraineté territoriale est une question de propriété, l'occupant ne peut pas pourtant s'en saisir, mais l'extraterritorialité va plus loin car l'usufruit simple des lieux n'est pas librement transmissible non plus à n'importe quel autre pays, et l'usufruit a très souvent une limite liée à la vie physique de celui qui en bénéficie, ou une limite dans le temps : le locataire ne dispose de son droit qu'à condition de respecter et reconnaître la souveraineté qu'il n'a pas acquise sur les lieux qu'il occupe pour son propre usage (et pas l'usage par un tiers sans engager sa propre responsabilité). On trouve aussi des arrangement similaires dans l'administation territoriale interne d'un pays, entre ses propres collectivités locales, avec des territoires dont l'usufruit est partagé. mais qu'aucune collectivité ne dispose formellement (cas courant en Espagne, et qu'on retrouve à quelques endroits aussi en France à la frontière franco-espagnole (là encore cela n'a rien à voir avec la simple courtoisie, c'est un droit très ancien issu de traités internationaux). Mais arriver à faire le détail sur ces types d'extraterritorialité est impossible avec des tags simple : chaque cas local est particulier, on ne peut pas tout mettre dans des tags, tout ce qu'on peut mettre d'exact sera la référence à un texte légal qu'on doit s'interdire d'interpréter, surtout quand il a fait l'objet de tas de négociations ultérieures et de divers ajustement par des tribunaux ou des décisions administratives négociées à l'amiable dont on n'a pas tous les détails privés. Si on commence à rentrer là-dedans alors on ne peut pratiquement plus rien cartographier nulle part : fatalement on entrera dans le droit privé, et on ne peut pas tout bonnement pas le vérifier. Bref on ne s'intéresse qu'à la partie visible de l'iceberg, le reste n'est pas dans OSM, c'est à voir sur place. Le 23 décembre 2013 16:54, Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr > a écrit : > > Le 19 déc. 2013 à 22:23, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > > Tant que tu y es tu peux regarder les concessions à perpétuité des > États-Unis en Normandie ou dans d'autres régions pour les cimetières. Il > ne semble pas pour tant que ce soient pleinement des territoires américains > et que la France à encore en charge leur sécurité, même si elle n'y > appliqué plus directement la loi française. > > > > Cela me paraît un capillotracté de vouloir traiter comme un bout de > territoire étranger, la moindre parcelle où l'exterritorialité est plutôt > affaire de courtoisie. > Je suppose que l'on ne va pas y mettre toutes les ambassades et faire de > Paris un gigantesque emmenthal (non, pas le gruyère). > > Je trouve qu'il y a des choses plus urgentes à faire. Réglons le problème > facilement : on ne s'en occupe pas et on met une note. > > > Christian R. >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
