Eric Debeau a exposé le 08/01/2014 :
Bonsoir
Est ce qu'il y a une méthode pour savoir si un chemin est privé ? J'ai vu
d'anciennes discussions sur le sujet, mais je n'ai pas vu de méthode
définie pour déterminer si un chemin est privé ou s'il y a un droit de
passage (tout public) associé sur un chemin privé.
Ma méthode pour l'instant est de regarder dans les données du cadastre si
le chemin est bien associé à des parcelles spécifiques. En général, les
chemins sont associées à des parcelles étroites.
Si je constate que le chemin traverse en 'diagonale' une parcelle, alors
j'en déduis que le chemin est privé et je ne le renseigne pas sauf s'il y a
un droit de passage officiel (vérifié).
Ne pourrait-on pas obtenir la liste des parcelles publiques auprès des
instances en charge du cadastre ?
Je ne suis pas un spécialiste du cadastre et je ne vais sans doute pas
utiliser les bons termes, mais tout ce qui n'a pas de numéro de
parcelle fait a priori partie du domaine public. C'est la surface
"ouverte" que l'on trouve sur les plans cadastraux.
En particulier, tous les chemins ruraux n'ont pas de numéro de
parcelle, donc c'est assez facile de repérer les chemins publics avec
le cadastre... en théorie. En pratique beaucoup de chemins publics ne
sont plus utilisés ou sont même accaparés par les riverains, et en plus
le cadastre n'est pas une preuve de propriété.
Pour les parcelles cadastrées, c'est normalement selon le bon vouloir
du propriétaire et donc c'est au cas par cas.
Normalement il y a le PDIPR (Plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée) qui recense les chemins ouverts aux piétons
(sur terrain public comme privé), mais j'ai jamais pu en tirer quoi que
ce soit dans ma région...
Autre question : Comment doit on renseigner dans OSM les droits de passages
pour tout public (et pas un droit de passage pour des voisins) ?
Si c'est une servitude de passage de je dirais avec access=yes, si
c'est une simple tolérance du propriétaire access=permissive
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