2014/1/9 Eric Debeau <eric.deb...@gmail.com>:
> Merci pour les réponses
>
> Pour les chemins, c'est certain qu'il faut vraiment se baser sur la réalité
> terrain pour éviter de mauvaises surprises. Je vais me renseigner auprès de
> ma mairie pour savoir si on peut avoir la liste des chemins publics.
>
> Eric

Même sur le terrain, ça peut être délicat. Il y a des chemins privés
ouverts au public, des chemins publics spoliés par des privés, des
chemins publics interdits au public (zones de protection, militaire,
etc). Donc oui, le mieux est de se rendre sur place.

Il y a le tag "access=permissive" pour les chemins privés ouverts.
Il y a aussi le tag "designation" ([1]) mais son usage est peu
fréquent en France et souvent erroné.

Et je confirme, le cadastre (plan et fichier) n'est pas un titre de
propriété, ni une garantie d'exactitude (limites). Il n'est pas
opposable. C'est une documentation à but fiscal qui n'est pas validé
par une instance judiciaire. C'est différent en Alsace-Moselle grâce à
un système que le pays aurait grand avantage à généraliser (sans
entrer dans les détails).

Pieren

[1] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:designation

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