Le 03/03/2014 11:58, Pieren a écrit : > 2014-03-03 11:24 GMT+01:00 Simon Miniou <simon.min...@gmail.com>: >> Bonjour, >> >> je ne sais pas si quelqu'un récupère les coupures de presses d'OSM? > > On met les coupures électroniques dans le wiki ici: > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:OpenStreetMap_in_the_media > > Mais pour le papier, on n'a pas le droit de copier ni de diffuser des > copies, comme chacun le sait, hein ^^ > > Pieren
ça s'appelle une revue de presse et c'est une exception au droit d'auteur autorisé par l’article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000027683084&dateTexte=20140303 https://fr.wikipedia.org/wiki/Revue_de_presse Maintenant tout le monde le sait ! Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
