Le 3 mars 2014 à 20:30, Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org> a écrit : > Je suis concerné par l'article et là j'ai le droit de découper > l'ensemble de l'article, mais pas la page entière. Je dois citer > complètement la source (titre du journal, date). Pas besoin de répéter > l'auteur (journaliste) car en principe son nom apparaît à la fin de > l'article (Si absent et qu'on le connaît on le rajoute bien sûr). J'ai > le droit dans ce cas de le mettre à disposition sur une page web que je > crée mais pas sur celle de mon voisin même si il parle de moi. > Il est évident qu'un lien vers le site du journal ne mange pas de pain. >
Je n’ai pas compris le raisonnement sous-jacent, car, les droits de copie des articles de presse sont clairement balisés par la loi. Depuis 1996, le Centre français d’exploitation des droits de copie (CFP) est agréé pour recevoir, par délégation, les droits de copie des articles de presse, qui sont exigibles à l’unité ou par forfait. Toutes les entreprises qui font des revues de presse ont du se soumettre au paiement d’une redevance. Si beaucoup de particuliers, à une échelle individuelle, échangent des copies d’articles, cela reste sous le radar du CFC, même si Internet a drôlement modifié les conditions de départ. Dans l’absolu, concentrer des références d’articles sur un site pourrait donner lieu à une réquisition du CFC. L’avantage du wiki OSM est de ne pas être très accessible aux procédures, mais, cela peut changer avec l’espace judiciaire européen. Ce qui est sûr, c’est que c’est un sujet, plus ancien, mais, identique à celui traité par la Hadopi. Christian R. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
