Bonjour, Pas facile de répondre tellement les considérations juridiques ne sont pas évidentes à appréhender. Benjamin nous transmettra son diaporama.
En résumé, les arguments juridiques de la FFRP sont très faibles cf. ce tweet de Christian https://twitter.com/cq94/status/452437649526390784 On peut distinguer le droit des marques et le droit d'auteur. Le droit des marques ne pourrait pas fonctionner dans le cas présent (le diaporama de Benjamin permet d'en illustrer les raisons). Quant au droit d'auteur, la propriété intellectuelle sur les itinéraires ne repose pas sur un auteur unique mais sur un collectif représenté par la FFRP. Juridiquement c'est plutôt flou mais ce flou profite à la FFRP tant qu'elle ne répond pas à nos sollicitations. Toutefois, il nous faut influer auprès des collectivités pour qu'elles se penchent sur cette question et en particulier *via*l'association OpenData France. Je rappelle que plusieurs départements ont mis leur PDIPR ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e) sous licence compatible avec OSM. Enfin, Benjamin a introduit en conclusion la notion de droit de la concurrence (cf. https://twitter.com/mben_vvl/status/452892124111843329) mais là je n'ai pas tout suivi où il voulait en venir... Les autres présents dans la salle vont certainement pouvoir compléter... Romain Le 7 avril 2014 10:24, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > Des nouvelles du retour de Benjamin Jean pour ceux qui n'ont pas eu la > chance de venir au sotmfr ? > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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