Ce que j'ai retenu du droit de la concurrence, si je ne déforme pas,
c'est que la fédération ne pourrait peut-être pas avoir le monopole sur
la distribution au grand public des itinéraires. Par contre, je ne sais
pas si OSM y serait gagnant, parce que même si la fédération devait
permettre à d'autre de créer leur guides de randonnée, la mise à
disposition de l'itinéraire ne serait pas forcément gratuit. (Par
contre, je ne sais pas si on pourrait récupérer nous-même l'itinéraire à
la main et le diffuser, sans rien payer à la fédération parce que ce
n'est pas elle qui nous a fourni les tracés...).
(À moitié HS, mais si des personnes de chez Michelin, je ne vise
personne, savent comment il se fait que les GR sont sur certaines de
leurs cartes... Contre rétribution ?)
JB.
Le 07/04/2014 13:03, Romain MEHUT a écrit :
Bonjour,
Pas facile de répondre tellement les considérations juridiques ne sont
pas évidentes à appréhender. Benjamin nous transmettra son diaporama.
En résumé, les arguments juridiques de la FFRP sont très faibles cf.
ce tweet de Christian https://twitter.com/cq94/status/452437649526390784
On peut distinguer le droit des marques et le droit d'auteur. Le droit
des marques ne pourrait pas fonctionner dans le cas présent (le
diaporama de Benjamin permet d'en illustrer les raisons). Quant au
droit d'auteur, la propriété intellectuelle sur les itinéraires ne
repose pas sur un auteur unique mais sur un collectif représenté par
la FFRP. Juridiquement c'est plutôt flou mais ce flou profite à la
FFRP tant qu'elle ne répond pas à nos sollicitations. Toutefois, il
nous faut influer auprès des collectivités pour qu'elles se penchent
sur cette question et en particulier /via/ l'association OpenData
France. Je rappelle que plusieurs départements ont mis leur PDIPR
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e)
sous licence compatible avec OSM.
Enfin, Benjamin a introduit en conclusion la notion de droit de la
concurrence (cf.
https://twitter.com/mben_vvl/status/452892124111843329) mais là je
n'ai pas tout suivi où il voulait en venir...
Les autres présents dans la salle vont certainement pouvoir compléter...
Romain
Le 7 avril 2014 10:24, Pieren <pier...@gmail.com
<mailto:pier...@gmail.com>> a écrit :
Des nouvelles du retour de Benjamin Jean pour ceux qui n'ont pas eu la
chance de venir au sotmfr ?
Pieren
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org <mailto:Talk-fr@openstreetmap.org>
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
