Ne pas confondre public domain pour des données ouvertes et domaine publique 
pour un terrain. C'est des notions assez éloignées ...

On 4 mai 2014 12:14:24 UTC+02:00, Vincent Pottier <vpott...@gmail.com> wrote:
>Le 04/05/2014 10:22, Pierre-Alain Dorange a écrit :
>> Je suis pour que OSM passe en "Public Domain" a terme,
>+1, dans 70 ans...
>
>Le terme "public domain" est piégé.
>
>Sur le territoire, il n'y a pas d'espace à tout le monde... L'espace 
>public est propriété de la commune, de l'État... qui le gère. On ne 
>construit pas une maison privée sur l'espace public.
>Il y a la mer... mais qui est régie par des accords internationaux.
>Et on voit sous d'autres latitudes les problèmes de territoires loués
>ou 
>vendus à des compagnies ou des pays étrangers pour les gouvernements 
>locaux sous prétexte qu'ils ne sont à personnes.
>
>De même pour les données.
>Qui en gère les droits ?
>
>Les données de plus de 70 ans ? On était encore à la lampe de radio.
>Les données, sont vivantes si elles sont à jour.
>> L'objectif étant de partager, je suis d'accord de partager au mieux
>et
>> le plus efficacement possible, mais il convient aussi que OSM soit un
>> outil bien plus utilisé qu'actuellement pour que cela soit efficace
>sans
>> nuir au projet lui même.
>"Public domaine", c'est "partage" ou "appropriation par quiconque met
>la 
>main dessus" ?
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