Ou au minimum l'enquête d'utilité publique terminée, ce qui étéblit un rapport dur le projet final qui reste cependant à financer (et qui pourrait prendre ensuite des années avant d'être réalisé avec des complications).
On l'a vu avec le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, il y a encore tout un tas de procédures, alors que les acquisitions de terrains ont été largement faites. Tout ce qu'on peut définir c'est un polygone englobant le projet, qui ne sera sans doute même pas réalisé tel quel, ou qui pourrait être construit par tranches avec des tas de modifs entre temps quand le projet (s'il a commencé et a livré une tranche) se poursuivra ou s'étendra sur les terrains dans le polygone (mais qui pourrait comprendre aussi des espaces laissés naturels ou laissés en fermage agricole, ou revendu pour des constructions privées industrielles et commerciales ou même résidentielles. On l'a vu aussi avec les projets de construction de ligne TGV avec de nombreuses modifications alors même que le chantier était en cours et des tranches déjà réalisées. Cependant ces polygones de projets qui ont reçu l'aval de l'utilité publique et ont commencé leur réalisation méritent d'avoir un polygone. On tague en effet les zones d'éligibilité pour espaces naturels, alors même que les communes concernées n'ont pas encore décidé d'y adhérer ou peuvent vouloir maintenir et poursuivre leur propre projet local avec la liberté encore d'aménager autour même si c'est dans l'espace d'éligibilité. Le 27 juin 2014 12:16, Vincent Privat <vincent.pri...@gmail.com> a écrit : > +1. Les "proposed" ne devraient être créés que quand la certitude est > acquise. Dans ça cas, le jour où la loi est promulguée. > Le 27 juin 2014 10:22, "Pieren" <pier...@gmail.com> a écrit : > > 2014-06-11 19:12 GMT+02:00 Pierre-Alain Dorange <pdora...@mac.com>: >> > Mouais, sceptique je suis... Franchement le projet gouvernemental est >> > même pas sur d'aller au bout (on doit en être au 3ème découpage en 10 >> > ans)... >> >> La réforme vient d'être repoussée au sénat. 'sine die' disent-ils mais >> je pense que ça sera plutôt 'ad vitam aeternam', les sénateurs ne >> voulant pas fâcher leur électorat et l'executif ne pouvant pas passer >> outre avec par exemple, un référendum qu'il est sûr de perdre avec sa >> popularité actuel. >> Je propose de supprimer les nouvelles relations créées à l'occasion >> ([1]) et d'enlever le tag "admin_level:proposed" sur les autres. Il >> faut à tout prix freiner cette tendance d'utiliser OSM comme >> plateforme de dessin pour tous les projets en discussions et qui >> souvent restent dans les cartons (c'est valable aussi pour les >> infrastructures). >> >> Pieren >> >> [1] >> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives#Futures_r.C3.A9gions_m.C3.A9tropolitaines_telles_qu.27annonc.C3.A9es_le_2_juin_2014 >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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