Le 10 septembre 2014 00:08, Pierre-Yves Berrard < pierre.yves.berr...@gmail.com> a écrit :
> Le don à OpenStreetMap France ouvre droit à déduction fiscale car il > remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du > code général des impôts. > C'est tout récent ça, non ? > > Non, pas vraiment. Nous répondons aux critères de l'intérêt général. C'est aussi simple que ça. C'est la première fois que nous faisons un appel au dons, c'est surtout ça qui est nouveau. -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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