Un argument non négligeable ^^ Le 10 septembre 2014 00:15, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit :
> Le 10 septembre 2014 00:08, Pierre-Yves Berrard < > pierre.yves.berr...@gmail.com> a écrit : > >> Le don à OpenStreetMap France ouvre droit à déduction fiscale car il >> remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du >> code général des impôts. >> C'est tout récent ça, non ? >> >> > Non, pas vraiment. > Nous répondons aux critères de l'intérêt général. C'est aussi simple que > ça. > C'est la première fois que nous faisons un appel au dons, c'est surtout ça > qui est nouveau. > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- ab_fab <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:Ab_fab> "Il n'y a pas de pas perdus", Nadja
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