Disons que l"galement l'assos est française; et qu'elle collabore avec des activités dans d'autres pays.
Inclure ces autres pays pourrait poser des problèmes pour la fondation future d'autres chapitres (je pense en particulier à des pays capables de s'organiser comme la Belgique, le Canada, la Suisse, le Luxembourg Mais même des pays d'Afrique du Nord comme le Maroc ou la Tunisie qui pourraient avancer vers leurs propres chapitres. Ce sera plus difficile pour des pays très pauvres et en grande difficulté comme le Mali ou le Burkina Faso de s'organiser localement mais les collaborations restent possibles et sont déjà en vigueur entre la France et ces pays) Donc zone géographique locale = France (y compris toute l'outre-mer ? ou un chapitre local pour le Pacifique collaborant mieux avec les pays voisins serait-il envisageable ?). A moins qu'on inclut aussi les autres régions francophones européennes (surtout la Région wallone et Bruxelles, et la Suisse romande) et canadiennes (essentiellement Québec et Ontario) sans prétendre aller au delà. Mais les activités indiquées peuvent mentionner aussi l'intérêt linguistique (toute la Francophonie) notamment pour la toponymie; et les collaborations internationales soutenues par la France (et d'autres pays francophones). La difficulté est surtout dans la légalité des dons reçus et le régime fiscal (surtout si on sort de l'Union européenne; y compris pour la Suisse, Andorre; Monaco, Jersey et Guernesey)... ... beaucoup plus que le seul aspect linguistique. D'ailleurs OSM France n'a pas vocation à soutenir que le seul français et soutiendra aussi les langues régionales (notamment breton, catalan, occitan, corse, alsacien et même néerlandais qui est en core parlé dans le Nord; mais aussi les langues mélanésiennes et polynésiennes et les créoles caribéens et réunionnais). LA langue française ne concerne pas non plus que la France. Le chapitre a besoin de mentionner son domaine de compétence où sa légalité peut être revendiquée. L'asso étant de droit français (ou européen?) c'est là dessus que porte la question: droit, financement, régime fiscal, devise, comptabilité, et en cas de problème, pouvoir désigner une cours compétente. Pour les autres collaborations internationales, les transferts de fonds ou de moyens doivent s'appuyer sur deux législations et faire l'objet de contrats et de contrôle spécifique dans le cadre des statuts et du droit àapplicable à l'asso noationale; mais c'est au cas par cas et chaque chapitre sera responsable de citer les moyens utilisés, furnis ou reçus d'autres chapitre ou de la Fondation et d'en faire des rapports séparément (même si ces rapports sont identiques car rédigés conjointement, ils devront être signés/approuvés par les deux assos dans ce cas). Le 10 septembre 2014 11:24, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2014-09-05 10:27 GMT+02:00 Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com>: > > > Vous pouvez aider à la traduction sur : > > http://lite3.framapad.org/p/OSMF-Template_agreement-FR > > Je vois un problème potentiel avec cette convention. Celle-ci demande > explicitement de citer la zone géographique du chapitre local. Hors > l'assoc osm-fr ne se fixe pas de limite géographique et une partie de > ses activités couvre des pays autres que la France, souvent > francophones, qui n'ont pas les moyens d'avoir un chapitre local. Que > faire ? Est-ce que cette question a été couverte dans le groupe de > travail chargé de cette convention ? > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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