Il y a eu confirmation pour la "Nouvelle Aquitaine" ? (dont le nom est déjà utilisé depuis des mois dans la presse et était déjà affiché sur les chaines régionales de France 3 le jour même pour situer diverses villes). Ces noms sont déjà affichés sur les sites web officiels des anciennes régions et ceux des nouvelles régions).
Il me semblait qu'il y avait des recours légaux toujours en cours (y compris contre la fusion, suite aux plaintes émises contre la région Poitou-Charentes par la région Aquitaine, car les comptes publics picto-charentais n'étaient pas conformes concernant l'état réel des dettes et engagements financiers ou contractuels que devra assumer la nouvelle région). Je ne suis pas sûr que les départements, communes ou intercommunalités de Poitou-Charentes aient accepté de reprendre à leur charge ces dettes "cachées" pour résoudre ce litige financier par la négociation. Mais on n'a pas entendu non plus les principaux élus régionaux de Poitou-Charentes, ni les sociétés qui ont "certifié" les faux comptes (dont une société déjà bien connue pour ce qui s'est passé en Grèce ou dans pleins de scandales ruineux dans des grandes villes aux USA). La justice suit sont cours, mais qui paiera ? Le 29 septembre 2016 à 12:21, Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> a écrit : > Idem pour la Région Grand Est cf.http://www.alsacechampagneardennelorraine > .eu/region-alsace-champagne-ardenne-lorraine-officiellement-nommee-grand/ > > Romain > > > Le 29 septembre 2016 à 12:13, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit > : > >> "Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de >> sa publication", donc le 30 septembre à 00h00 (heure légale française). >> >> Ou la minute qui suit le 29 septembre à 23h59 (s'il y a des conséquences >> légales ou compétences/responsabilités d'autorités concernant certains >> événements ou actes qui se produiraient durant la nuit avant le début de la >> journée de travail). >> >> Le 29 septembre 2016 à 11:25, Florian LAINEZ <winner...@free.fr> a écrit >> : >> >>> Salut, >>> Ce matin est paru le décret >>> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=41769D1C8DA43F9B361E0C6B5D915C57.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000033161437&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033160600> >>> actant la création de la région Occitanie. D'après moi, c'est le texte qui >>> fait autorité, bien plus que la loi >>> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622> >>> du début d'année. >>> >>> Du coup on change la start_date à la date de demain dans la relation >>> <http://www.openstreetmap.org/relation/3792883>, n'est-il pas ? >>> >>> D'une manière générale, sommes-nous d'accord que le décret d'application >>> est une source de droit plus importante que la loi ? >>> >>> PS : la date est bien celle de demain, car il est précisé : "Entrée en >>> vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa >>> publication." >>> >>> >>> -- >>> >>> *Florian Lainez* >>> @overflorian <http://twitter.com/overflorian> >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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