> > La région existe depuis le 1/1/2016, ce n'est que le nom qui est officiel > depuis la publication du décret... donc pour moi start_date sur la relation > doit rester au 2016-01-01 car l'entité existe depuis cette date.
Merci Chistian et Dominique pour votre réponse. J'avais un doute, j'ai bien fait de poser la question avant de faire une modif ;) Donc plutôt que de parler d'importance, je dirais plutôt qu'il faut prendre > en compte le texte le plus récent entre le décret ou l'arrêté. > En effet, merci Tony Le 29 septembre 2016 à 13:50, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > A lire encore sur le sujet (et notamment les engagements du département de > la Vienne et accords de financement par l'ancienne région qui n'ont pas été > révélés lors des négociations de fusion entre régions) : > http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Politique/n/ > Contenus/Articles/2016/07/12/Pourquoi-Poitou-Charentes- > touche-t-il-moins-2781214 > > Encore aujourd'hui les régions voient leur financement radicalement changé > par le gouvernement (plus de dotation globale de fonctionnement, mais une > partie de la TVA... qui risque au passage de monter pour certaines et même > de devenir variable d'une région à l'autre, comme pour les taxes sur les > produits pétroliers). Mais si on écoute bien, ce sera des quantités énormes > de taxes collectées en plus et la fuite en avant des dépenses des régions > (bref on ne parle plus d'économie, dans un premier temps cela va apporter > un boost, mais on voit déjà que le système va vite déraper : les > collectivités les plus grosses sont aussi celles qui dépensent le plus et > prennent le plus d'engagements financiers, mais cela ne bénéficie pas > toujours aux plus petites collectivités, notamment les communes et les CC > rurales, contraintes à fusionner pour continuer à exister). > > S'instaure donc aujourd'hui des inégalités fiscales et la concurrence > entre les territoires, seront gagnant les métropoles (et surtout leurs > noyaux liés par des réseaux comme les pôles métropolitains) mais on voit > mal comment le reste de l'espace rural va fonctionner : ça peut conduire à > considérablement changer la répartition de la population et la distribution > des services essentiels (sécurité publique, hôpitaux, médecins, écoles > primaires et universités) pour inverser la déconcentration urbaine (mais > aussi augmenter considérablement les difficultés dans les pôles de > concentration urbaine, qui demanderont pour eux l'essentiel des ressources, > et feront payer les campagnes autour). > > On voit mal se dessiner comment les régions vont continuer à desservir le > milieu rural qui continue de s'appauvrir (il faut voir l'état des routes, > notamment les départementales. Des communes renoncent à entretenir leur > voirie et préfèrent la céder aux occupants, agriculteurs ou à des > promoteurs ou à des sociétés privés pour y créer des espaces de stockage, > pourvu qu'il reste une voie d'interconnexion exploitable). La SNCF ferme de > nombreuses lignes, mais ne remplace pas toujours par des bus (ou baissent > leur fréquence). Faute de desserte correcte, même le commerce local est > contrait de monter les prix : vivre à la compagne devient de plus en plus > cher pour moins de services locaux et plus d'activité rentable. Bon nombre > de structures se dégradent on va voir apparaître dans quelques décennies > des villages fantômes (comme il y en a plein maintenant en Espagne). Et > faute de surveillance, on verra se développer des dépôts d'ordure sauvage > (que les collectivités restantes n'auront pas les moyens de faire enlever, > ni les moyens d'engager des poursuites judiciaires). > > Les régions ne financent presque rien pour la protection de leur > environnement rural, sauf pour quelques sites exceptionnels (valorisés pour > le tourisme à condition qu'ils aient certains équipement proches, donc pas > trop éloignés des centres urbains et axes de transport et des capacités > hotelières; bon nombre de campings municipaux ferment en milieu rural, > faute de budget pour payer les employés et l'entretien). On voit se > dessiner un territoire qui à l'avenir ressemblera à une toile d'araignée > avec quelques grands axes rapides reliant quelques pôles mais presque rien > même le long de ces axes, et sinon de grands vides autour, et de grosses > disparités inéterrégionales (avec encore un poids écrasant des nouvelle > capitales régionales, qui jouent très peu le jeu pour redistribuer une part > de ce qu'elles collectent pour justement disposer autour d'elles d'espaces > préservés et pouvant servir à leur promotion et aux bien-être de leurs > habitants, mais qui ne feront qu'imposer des périphéries rurbaines > envahissantes dans les campagnes mais qui n'apportent rien au développement > de ces communes rurbaines juste soumises au désidératas des promoteurs > immobiliers). > > Dans mon opinion, augmenter la taille des régions ne servira à rien, juste > à augmenter les dépenses globales, augmenter les disparités entre > territoires, et les éloigner du regard et du contrôle par les électeurs et > assos locales (trop petits pour faire un contre-pouvoir efficace). De même, > on a raison de vouloir réunir des communes trop petites, mais tord de > pousser encore plus à la concentration dans les zones urbaines: les > métropoles sont à mon avis une très mauvaise idée qui vont coûter cher à > tout le monde car elles vont dépenser sans compter. > > Idéalement le territoire devrait être réparti en ayant partout des > collectivités ayant un nombre équilibré d'habitants, environ 10000 minimum > pour avoir des pôles locaux de décision et de contrôle citoyen, mais pas > plus de 50000 (sinon il faut subdiviser). Les autres structures plus > grosses devraient être des espaces de coopération, mais pas de > fiscalisation et de décision. Et sur ces "unités de populations" là on peut > avoir une démocratie à peu près équitable et la responsabilisation des > acteurs. La bonne échelle serait celle des actuels cantons, mais ils n'ont > aucune autorité et sont dessinés au mépris des territoires et de l'action > économique et sociale. La volonté publique de détruire les départements est > également très mauvaise (c'est juste au profit du développement très inégal > des métropoles et de l'abandon de l'espace rural): ce ne sont pas les > régions qu'il fallait fusionner, mais au contraire monter en puissance les > départements (ou sinon obliger les métropoles à inclure dans leur périmètre > d'action un espace rural pour qu'il ne soit pas abandonné, et alors > remplacer les départements par ces nouvelles métropoles, et donc en fin de > compte abandonner totalement les régions. Dans ces métropoles restaient les > communes (agrandies pour atteindre les 10000 habitants, ou au contraire > réduites en y créant des arrondissements pour y parvenir) pour l'action > plus locale, mais organisées au sein de la métropole qui devrait avoir une > structure de fonctionnement propre garantissant les équilibres. > > > Le 29 septembre 2016 à 13:07, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit > : > >> Il y a eu confirmation pour la "Nouvelle Aquitaine" ? >> (dont le nom est déjà utilisé depuis des mois dans la presse et était >> déjà affiché sur les chaines régionales de France 3 le jour même pour >> situer diverses villes). Ces noms sont déjà affichés sur les sites web >> officiels des anciennes régions et ceux des nouvelles régions). >> >> Il me semblait qu'il y avait des recours légaux toujours en cours (y >> compris contre la fusion, suite aux plaintes émises contre la région >> Poitou-Charentes par la région Aquitaine, car les comptes publics >> picto-charentais n'étaient pas conformes concernant l'état réel des dettes >> et engagements financiers ou contractuels que devra assumer la nouvelle >> région). Je ne suis pas sûr que les départements, communes ou >> intercommunalités de Poitou-Charentes aient accepté de reprendre à leur >> charge ces dettes "cachées" pour résoudre ce litige financier par la >> négociation. >> >> Mais on n'a pas entendu non plus les principaux élus régionaux de >> Poitou-Charentes, ni les sociétés qui ont "certifié" les faux comptes (dont >> une société déjà bien connue pour ce qui s'est passé en Grèce ou dans >> pleins de scandales ruineux dans des grandes villes aux USA). La justice >> suit sont cours, mais qui paiera ? >> >> >> >> Le 29 septembre 2016 à 12:21, Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> a >> écrit : >> >>> Idem pour la Région Grand Est cf.http://www.alsacechampagnea >>> rdennelorraine.eu/region-alsace-champagne-ardenne-lorraine- >>> officiellement-nommee-grand/ >>> >>> Romain >>> >>> >>> Le 29 septembre 2016 à 12:13, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a >>> écrit : >>> >>>> "Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de >>>> sa publication", donc le 30 septembre à 00h00 (heure légale française). >>>> >>>> Ou la minute qui suit le 29 septembre à 23h59 (s'il y a des >>>> conséquences légales ou compétences/responsabilités d'autorités concernant >>>> certains événements ou actes qui se produiraient durant la nuit avant le >>>> début de la journée de travail). >>>> >>>> Le 29 septembre 2016 à 11:25, Florian LAINEZ <winner...@free.fr> a >>>> écrit : >>>> >>>>> Salut, >>>>> Ce matin est paru le décret >>>>> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=41769D1C8DA43F9B361E0C6B5D915C57.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000033161437&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033160600> >>>>> actant la création de la région Occitanie. D'après moi, c'est le texte qui >>>>> fait autorité, bien plus que la loi >>>>> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622> >>>>> du début d'année. >>>>> >>>>> Du coup on change la start_date à la date de demain dans la relation >>>>> <http://www.openstreetmap.org/relation/3792883>, n'est-il pas ? >>>>> >>>>> D'une manière générale, sommes-nous d'accord que le décret >>>>> d'application est une source de droit plus importante que la loi ? >>>>> >>>>> PS : la date est bien celle de demain, car il est précisé : "Entrée en >>>>> vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa >>>>> publication." >>>>> >>>>> >>>>> -- >>>>> >>>>> *Florian Lainez* >>>>> @overflorian <http://twitter.com/overflorian> >>>>> >>>>> _______________________________________________ >>>>> Talk-fr mailing list >>>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>>> >>>>> >>>> >>>> _______________________________________________ >>>> Talk-fr mailing list >>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>> >>>> >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- *Florian Lainez* @overflorian <http://twitter.com/overflorian>
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