la forêt communale de A et peut-être en parti sur la commune de P. Les forêts communales peuvent être dans une autre commune. Il y a les limites des foret communale ici : http://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.map
Le 5 octobre 2016 à 11:58, Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> a écrit : > Bonjour David, > > Joli problème que tu nous poses là ! > Vu tes explications (claires), il s'agit au mieux d'une erreur commise par > A, au pire d'une intention malhonnête ! > Dans les 2 cas, rien ne venant étayer que A est dans son bon droit (pas de > traces d'une décision votée en conseil municipal de A et/ou de P ?), je ne > pense pas que modifier OSM pour coller à la réalité du terrain soit une > bonne idée. Non seulement, tu cartographierais des données que tu sais > fausses, mais en plus tu leur donnerais une reconnaissance ! > > Pour moi, c'est en dehors d'OSM qu'il faut agir, pour soit corriger la > numérotation des parcelles, soit rendre officielle cette attribution par A > d'une partie de P. > > Francescu > > Le 5 octobre 2016 à 11:42, David Marchal <pene...@live.fr> a écrit : > >> Chers tous, >> >> >> J'ai constaté une bizarrerie en explorant les chemins d'un bois à l'aide >> d'une carte IGN 1:25000, et j'aurais voulu avoir votre avis. Le bois dont >> je parle est partagé entre 3 communes – et 2 départements, quoique ce >> détail n'ait rien à voir avec le problème, les deux communes dont je >> parlerai étant dans le même département – et est sillonné de nombreux >> layons et chemins que je voulais explorer pour en préparer la cartographie, >> le jour où j'aurais un traceur GPS. Dans ce bois, les parcelles sont >> numérotées et portent le nom de la commune, à défaut son initiale ; comme >> les 3 communes ont chacune une initiale différente, il n'y a pas de >> confusion. Je précise que je n'ai aucune source disant que les panonceaux >> numérotant les parcelles communales peuvent porter l'initiale de la commune >> au lieu de son nom complet ; j'ai déduit cette possibilité de mes passages >> dans les bois environnants, et je n'ai jamais pris cette déduction en >> défaut jusqu'alors, malgré des dizaines de visites forestières similaires. >> >> >> J'ai passé une demi-heure à tourner en rond, ne comprenant pas, d'après >> mes déplacements, où je me trouvais sur la carte IGN, avant de comprendre : >> certaines parcelles d'une commune, P, sont étiquetées avec l'initiale >> de l'autre, A. Tout se passe comme si A avait annexé une partie des bois de >> P : en suivant le chemin traversant le bois depuis A, les numéros de >> parcelles se suivent – 14 et 13, 12 et 11… –, puis, à l'endroit où la carte >> IGN indique que le chemin traverse la limite communale entre A et P, >> la numérotation des parcelles de A continue – 4 et 3, 2 et 1 –, et les >> plaques portant les numéros portent toujours un A, comme si j'étais >> toujours sur le territoire de A. C'est plusieurs hectomètres plus loin >> seulement que la numérotation change subitement et porte le P de la commune >> sur laquelle je suis censé me trouver depuis plusieurs hectomètres de >> chemin. J'en déduis donc que la limite communale entre A et P a de fait été >> repoussée, dans ce bois, au détriment de la commune P. >> >> >> J'ai d'abord pensé que ma carte IGN n'était pas à jour, mais le cadastre >> ne porte pas non plus trace d'un déplacement de cette limite communale, ni >> sur cadastre.gouv.fr, ni sur le Géoportail ; d'ailleurs, sur le >> Géoportail, ni le calque des limites administratives, ni les calques de >> cartes ou plan IGN, ni les calques cadastraux ne montrent la limite >> communale constatée sur le terrain. Si les communes avaient changé la >> limite les séparant, il devrait y avoir des traces de cette modification ; >> j'ai en tout cas du mal à croire que rien ne mentionne cet acte : personne >> dans le village A n'a jamais parlé d'un agrandissement de la commune, la >> question n'a pas été, à ma connaissance, posée devant le conseil municipal >> de A, et aucune carte n'en fait mention, pas même le cadastre. En fait, la >> situation est telle qu'elle serait si A avait subitement décidé, >> officieusement et sans en référer à personne, d'agrandir son bois au >> détriment de celui de P. >> >> >> J'ai donc plusieurs questions : >> >> >> 1. suis-je censé, selon le principe *Map what's on the ground*, >> modéliser sur OSM les limites constatées sur le terrain ? >> 2. en dehors d'OSM, dois-je attirer l'attention de l'administration >> sur le problème, et attendre leur réponse avant d'agir sur OSM ? >> >> Je précise que l'administration de A est connue dans les environs pour >> son interprétation très personnelle des lois et que ses affouagistes ont >> déjà été rappelés à l'ordre par l'ONF pour la dégradation qu'ils causent >> aux chemins forestiers en y passant en tracteur sans les laisser >> s'assécher suffisamment ; de ce fait, cela ne m'étonnerait guère que ce >> changement de limite ait été effectué en douce pour agrandir >> artificiellement la surface forestière de A au bénéfice de ses affouagistes. >> >> >> Je ne suis pas impartial dans cette histoire, étant en conflit avec >> l'administration de A, mais, même si ce changement de limite était une >> simple erreur – quoique cela me paraisse improbable si la délimitation sur >> le terrain est faite dans les règles de l'art – ou un changement >> officialisé en bonne et due forme – encore plus improbable, puisque ni les >> habitants, ni l'IGN, ni le cadastre, ni les conseils municipaux n'en font >> mention –, ne faudrait-il pas tout de même attirer l'attention de la >> préfecture sur cette incohérence, puisque les limites intercommunales sont >> de son ressort autant que je sache ? >> >> >> Dans l'attente de vos réponses, >> >> >> Cordialement. >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > > -- > Francescu > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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