Tout à fait. il n'y a plus de lien entre cantons et circonscriptions législatives (depuis longtemps, même avant la réforme des cantons quand ils étaient encore des subdivisions des arrondissements départementaux). Pour les deux types de circonscriptions électorales (cantons départementaux et législatifs).
Il n'y a aucune obligation que cela suive les découpage communal et encore moins intercommunal, les règles étant basées sur la représentation équitable la population aussi bien pour les députés que les élus départementaux. Les sénateurs eux sont élus maintenant sur des circonscriptions couvrant le département entier (proportionnelle avec équité hommes-femmes depuis la loi de 2000). https://www.senat.fr/senatsdumonde/france/france.html Le 4 janvier 2017 à 20:52, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> a écrit : > J'ai regarder des arrêtés préfectoraux pour les communes nouvelle et les > intercommunalité et j'ai jamais rien vu sur des redécoupages de > circonscriptions électorales, les arrondissement départementaux sont > parfois modifié mais c'est tout. > il me semble que normalement les circonscriptions sont basé sur les > cantons mais les cantons ont pas mal évolué pour les élections > départementales mais je pense pas que les circonscriptions ont bougé en > même temps. > > Le 4 janvier 2017 à 14:51, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a > écrit : > >> J'aimerai sortir un export pour data.gouv.fr avec les contours des >> circonscriptions électorales (législatives) car c'est une donnée qui sera >> fort utile pour l'année 2017. >> >> Nous avons des limites présentes, je n'ai pas encore regarder leur >> exhaustivité ni si elles étaient à jour par rapport aux fusions de >> communes, car cela peut jouer. >> >> Qui s'est intéressé à ce sujet ? >> >> >> -- >> Christian Quest - OpenStreetMap France >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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