Noter: le RAA des Deux-Sèvres n'est plus accessible "pour une durée indéterminée". Et c'est le cas aussi ailleurs en Nouvelle-Aquitaine (où la fusion des régions est toujours un sacré "merdier" juridique, et notamment concernant les Deux-Sèvres et Poitou-Charente en général!). Les services des préfectures sont en fonctionnement à minima, des tas de docs légaux ne sont pas accessibles en ligne (tous ceux de 2016 sont mal indexés, rien encore concernant 2017, et archives des années précédentes partiellement accessibles voire tombant en erreur).
Le 10 janvier 2017 à 00:45, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Justement non il n'y a rien concernant les Deux-Sèvres. C'erst pour ça que > j'ai cité l'article de la Nouvelle-République qui résume bien les > changements (avec une petite carte à l'appui). > Ca n'empêche pas de chercher maintenant les recueils d'actes > d'administratifs, mais c'est plus facile quand on sait ce qu'on cherche: la > source de la presse régionale est donc intéressante, le travail de synthèse > ayant été fait par les correspondants locaux. > > Le 10 janvier 2017 à 00:20, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> a > écrit : > >> Pour les communautés de commune et autres intercommunalités il y a une >> page de "suivi" là (tout n'a pas l'air d'y être mais une bonne partie j'ai >> l'impression) : >> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Trace >> r_les_limites_administratives/Suivi_des_modifications_des_in >> tercommunalit%C3%A9s_au_1er_janvier_2017 >> >> Les nouvelles intercommunalités (en tout cas celles avec >> start_date=2017-01-01) on peut les voir comme ça : >> http://overpass-turbo.eu/s/l9B >> Beaucoup d'intercommunalité fusionnent et donc des intercoms sont nées au >> 1er janvier donc devraient avoir start_date=2017-01-01. >> >> Il reste encore BEAUCOUP de modification à faire sur les >> intercommunalités. >> >> Je dirait très grossièrement après avoir fait certaines des modifications >> qu'au 1er janvier on divise par 2 le nombre d'intercoms et surtout en en >> fusionnant des trop petites et pratiquement touts les départements sont >> touchés. >> >> Le 9 janvier 2017 à 19:41, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : >> >>> Pour les Deux-Sèvres, Le journal La Nouvelle République donne une >>> synthèse aujourd'hui: >>> >>> http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Pol >>> itique/n/Contenus/Articles/2017/01/09/Deux-communautes-et- >>> trois-communes-nouvelles-2961287 >>> >>> * 3 CC fusionnenent en 1 >>> * 4 autres CC fusionnent en 1 seule >>> * 3 communes nouvelles >>> >>> La liste dans l'article. >>> >>> Les fusions de CC ne sont pas encore dans OSM. Les 3 communes nouvelles >>> élisent en ce moment leur nouveau maire. >>> >>> En fait les journaux régionaux ont fait leur travail pour recenser ce >>> qui change et informer leurs lecteurs. Ils ont l'habitude avec leurs >>> correspondants locaux d'éplucher les compte-rendus de conseils municipaux >>> et communautaires. et au besoin aller chercher les références dans les >>> arrétés préfectoraux, mais ils sont souvent au courant avant lesdits >>> arrêtés car ça se discute bien avant dans les conseils. Wikipédia a oublié >>> des cas. >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> >
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