On peut encore ajouter d'autres contraintes/obligations: équipements (avertisseurs, éclairage), responsabilité des usagers vis à vis des tiers (assurance, sanction des permis à point, usage de drogues et alcoolémie) ou des constructeurs ou parents/auteurs vis à vis des usagers, le respect des normes de construction et les certifications par les constructeurs (pollution et sécurité électrique des batteries, recyclage, sécurité des mineurs avec les normes applicables aux jouets d'enfants, respect du droit à l'accessibilité du domaine public pour les personnes ayant des handicaps moteurs qui peuvent légitimement vouloir ne pas circuler sur la chaussée mais sur les chemins piétons, voies cyclables et trottoirs, niveau de bruit, encombrement et gabarit, emplacements de stationnement, payants ou pas...).
Ca devient vite compliqué si on multiplie le nombre de catégories de véhicules de parvenir ensuite à faire une signalisation claire et respectée sur les rues et chemins à baliser. Le 11 mars 2017 à 23:23, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Noter aussi la distinction entre les mopeds (jusqu'à 45 km/h et 50 cc) et > les "mofas" (jusqu'à 25 km/h) en droit européen et français. > > Selon ces droits, les "mofas" (qui incluent aussi les nouveaux > "transporteurs personnels" ayant un limiteur à 25 km/h, dont les > gyropodes/gyroroues/segways, mais aussi les "fauteuils motorisés" sont > assimilés à des véhicules NON motorisés, comme les vélos d'enfants; mais ce > ne sont pas des vélos qui eux peuvent dépasser cette vitesse et doivent > donc emprunter la chaussée normale ou une voie cyclable et non pas un > trottoir ou chemin piéton partagé; cependant les véhicules destinés aux > porteurs d'une carte d'invalidité à la mobilité restent autorisés sur les > trottoirs et chemins piétons) > > Les "transporteurs personnels" sont l'objet d'une expérimentation dans > plusieurs pays européens (notamment en république chèque qui a créé des > panneaux ad hoc, mais pas toujours conformes au droit ou utilisant le terme > "segway" qui est une marque de constructeur, ou en France où ils ont dans > un remier temps été nommés "gyropodes" avant qu'il y ait d'autres variétés > comme les gyroroues et autres "hoverboards" (comme un gyropode mais sans > guidon, sortes de skateboards avec moteurs électriques), mais aussi les > vélos avec assistance électrique (qui eux restent classés comme des vélos > si l'assistance ne les propulse pas à plus de 25 km/h, sinon ils sont des > cyclomoteurs, comme le sont aussi les scooters!) > > Dans le droit actuel, les mopeds ne sont donc pas autrorisés sur les > chemins piétons, mais les "mofas" (et autres "transporteurs personnels" / > TP) le sont. La République chèque se distingue en voulant interdire aussi > les TP sur les chemins piétons. On est encore dans des batailles juridiques > (notamment entre les gouvernements, municipalités, le droit européen, et > les constructeurs qui voudraient les présenter comme des véhicules non > motorisés assimilés à des piétons. > > Hors le droit français semble aller vers l'acceptation des mofas/TP comme > des pietons uniquement s'ils ont une limitation à moins de 7 km/h (donc > seulement les "jouets" pour enfants avec très faible puissance), mais la > République tchèque voudrait les interdire complètement notamment dans les > ruelles historiques ou les escaliers et rues pavées. Cela rappelle les > débats qui ont eu lieu concernant les rollers et skateboards... Et ça pose > aussi la question de la nécessité d'avoir un permis/une licence/un brevet, > ou du port des équipements de protection requis ou pas (casque, gants, > genouillères, coudières, protège-poignets, veste jaune, balise > lumineuse...). > > > > > > Le 11 mars 2017 à 18:41, Axelos <axe...@broman.fr> a écrit : > >> Coucou, >> >> >> jabali wrote >> > ce qui me pose problème. >> > highway=cycleway >> >> La définition même de la voie verte, c'est qu'il s'agit d'une route >> réservée >> aux véhicules non motorisés (sauf VAE). Ça englobe donc piétons, vélos et >> chevaux. En effet indiquer qu'il s'agit d'une piste cyclable n'est pas >> correct. >> Il faut donc utiliser highway=path comme tu le penses. >> >> Parfois, deux cheminements sont séparés par une simple peinture au sol ou >> une sorte de trottoir. La pratique veut que tu continues à utiliser "path" >> en indiquant qu'il s'agit de voies séparées (segregated=yes), ou parfois >> si >> l’écart est important, ou pour des raisons de praticité, tu peux créer >> deux >> lignes, une piste cyclable, et un chemin piétons. J'ai déjà vu aussi une >> voie verte, ou une partie de celle-ci propose deux cheminements : un en >> bitume pour vélos et piétons, et un en terre pour les chevaux, seuls les >> chevaux ont obligation d'emprunter le chemin de terre pour ne pas abîmer >> le >> bitume avec leurs sabots. >> >> >> >> > vehicle=no >> > implique que l'accés aux vélos est interdit. >> > un vélo est un véhicule. >> > vélos interdits sur la piste cyclable ? >> > à remplacer par motor_vehicle=no ? >> >> Oui, car les "moped" sont pas défauts autorisé d’après le tableau sur >> "path", ce qui n'est pas le cas d'une VV. >> Info complémentaire concernant les accès motorisés, j'ai déjà vu des cas >> spécifique de VV autorisé aux riverains. >> >> >> > cycleway=shared >> > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:cycleway >> > si on n'est plus dans le cas d'un cycleway,cycleway=shared signifie-t-il >> > encore quelque chose ? >> > De plus il est maintenant obsolète, rempacé par segregated yes/no >> > à supprimer ? >> >> Oui je pense.. >> horse=yes aussi est inutile car appliqué par défaut, à moi de mettre >> horse=designated. >> >> >> >> > enfin, cette portion >> > https://www.openstreetmap.org/way/129420022 >> > sert de voie d'accés pour de nombreuses habitations et une ferme. >> > ne devrait pas (de nouveau) être tagguée unclassified/service plutôt que >> > cycleway / vehicule=yes. ? >> >> Je pense qu'il faut avoir une connaissance du terrain pour apprécier la >> situation. >> >> Voilà, amuse toi bien. >> >> >> >> >> -- >> View this message in context: http://gis.19327.n8.nabble.com >> /Votre-avis-sur-cette-voie-verte-Foix-Saint-Girons-tp5892745p5892898.html >> Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > >
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