verdy_p wrote > Noter aussi la distinction entre les mopeds (jusqu'à 45 km/h et 50 cc) et > les "mofas" (jusqu'à 25 km/h) en droit européen et français. > > Selon ces droits, les "mofas" (qui incluent aussi les nouveaux > "transporteurs personnels" ayant un limiteur à 25 km/h, dont les > gyropodes/gyroroues/segways, mais aussi les "fauteuils motorisés" sont > assimilés à des véhicules NON motorisés, comme les vélos d'enfants; mais > ce > ne sont pas des vélos qui eux peuvent dépasser cette vitesse et doivent > donc emprunter la chaussée normale ou une voie cyclable et non pas un > trottoir ou chemin piéton partagé; cependant les véhicules destinés aux > porteurs d'une carte d'invalidité à la mobilité restent autorisés sur les > trottoirs et chemins piétons) > > Les "transporteurs personnels" sont l'objet d'une expérimentation dans > plusieurs pays européens (notamment en république chèque qui a créé des > panneaux ad hoc, mais pas toujours conformes au droit ou utilisant le > terme > "segway" qui est une marque de constructeur, ou en France où ils ont dans > un remier temps été nommés "gyropodes" avant qu'il y ait d'autres variétés > comme les gyroroues et autres "hoverboards" (comme un gyropode mais sans > guidon, sortes de skateboards avec moteurs électriques), mais aussi les > vélos avec assistance électrique (qui eux restent classés comme des vélos > si l'assistance ne les propulse pas à plus de 25 km/h, sinon ils sont des > cyclomoteurs, comme le sont aussi les scooters!)
Exacte, j'avais oublié cette fameuse proposition de l'Europe. D’après cet article, http://www.bike-eu.com/laws-regulations/nieuws/2016/7/european-commission-confirmed-categorization-speed-e-bikes-10126788 Il était question aussi de considérer comme tel un vélo électrique (donc sans assistance) à condition de ne pas dépasser lui aussi les 25 km/h, et donne la possibilité de quadrupler sa puissance moteur par rapport à la limite actuelle des VAE. J'ignore ce qu'il en est depuis concernant l'adoption française de ce nouveau texte. Mais oui, il faudra peut-être reconsidérer la catégorie actuelle de l'attribut "mofa"; qui est classé comme véhicule motorisé. Ou autre modification plus poussé (je n'ai pas d'idée à ce sujet). -- View this message in context: http://gis.19327.n8.nabble.com/Votre-avis-sur-cette-voie-verte-Foix-Saint-Girons-tp5892745p5892942.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
