les numéros de parcelles un à trois chiffres le plus souvent) sans indication du numéro de zone cadastrale (une ou deux lettres le plus souvent, parfois un chiffre et une lettre) ne servent pas à grand chose. Mais il y a une question aussi de format, d'autant plus que les numéros de zones cadastrales sont eux-mêmes ambigus dans les communes ayant fusionné: on doit alors préfixer par l'ancien code commune sur 3 chiffres (en métropole) ou 2 chiffres (en outre-mer), quoique parfois certaines communes sont issues de la fusion d'anciennes communes d'un département limitrophe (mais je ne pense pas qu'il y ait des cas où l'ancien code commune serait ambigu).
La variabilité de ces éléments peut imposer l'usage d'un séparateur et aussi d'imposer un ordre entre les éléments: code commune, code de zone cadastrale, numéro de parcelle dans la zone. Mais dans les faits le découpages des parcelles est souvent très complexe et reprend des divisions historiques qui ont été morcelées puis réunies différemment. Il est très courant que l'utilisation actuelle d'un seul "feature" nécessite d'indiquer plusieurs numéros de parcelles, il n'y a donc pas d'ordre et il faudrait alors un "ref*" contenant une liste énumérée (séparée par des points-virgules qui ne peut donc pas être le séparateur précédent). Ce n'est donc plus une "ref*" unique à proprement parler pour l'éléments cartographié qui en compterait plusieurs. Si "ref*" il y a, cela ne devrait concerner que les véritables parcelles individuelles, qui n'ont pas beaucoup d'utilité dans OSM. Ce qui peut être en revanche utile c'est une liste de numéros de parcelles, mais ce n'est plus une "ref*". Le 17 mai 2017 à 08:10, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> a écrit : > Ok ! > > Donc, on est OK pour ref:FR:cadastre ? > > Stf > > > Le 12/05/2017 à 14:37, Christian Quest a écrit : > > Le 12 mai 2017 à 11:14, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> a > écrit : > >> Je souhaite éviter d'indiquer "domaine du bon vin" comme "operator", car >> on est un peu trop proche de données à caractère personnel. J'ai pensé >> ajouter le numéro cadastral de la parcelle du type ref:FR:casastre=Z42. >> À partir de là, on peut faire une requête avec une liste de ref et de >> commune. >> >> Il me semble que si nous n'avions pas forcément le droit d'indiquer ces >> n° de parcelles, c'est en train de changer. >> >> Qu'en pensez-vous ? Une autre idée ? Une objection ? >> > > Il n'y a rien à ma connaissance qui empêche d'indiquer des numéros de > parcelles... si ce n'est notre capacité à maintenir à jour ces infos ;) > > C'est une "information publique" au regard du code des Relations entre le > Public et l'Administration (CRPA pour les habitués), sa ré-utilisation est > libre... tous les textes réglementaires récents vont dans ce sens. > > De plus, le plan cadastral fait partie des 9 jeux de données du Service > Public de la Donnée de Référence et l'objectif est bien que ces > identifiants soient utilisés partout où c'est utile pour permettre de > savoir qu'on parle bien du même objet entre 2 bases. > > Par contre, la DGFiP n'a pas encore publié ses données... le seul absent à > ce jour sur les 9 jeux de données de référence. > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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