Le 12. 09. 17 à 11:57, Bruno a écrit : >> Le 11 septembre 2017 à 15:43, David Marchal a écrit : >> Je viens de voir que le GR 5 Jura avait été cartographié >> (https://www.openstreetmap.org/relation/6095322), or il me >> semblait que, dans l’attente d’un accord avec la FFRP concernant >> l’ajout des GR et de leurs autres itinéraires dans OSM, on devait >> ne pas les ajouter pour éviter tout conflit sur leurs droits >> d’auteurs. Aurais-je manqué un épisode ? >> > Le 12/09/2017 à 11:45, djakk djakk a écrit : >> Salut, c'est fou ça, j'aurai cru que tant que c'est fléché sur le >> terrain on avait droit de "copier" le terrain dans osm (c'est >> différent de copier un topoguide du GR 5 ou une carte). > > Bonjour, > > On a le droit de copier le terrain mais le souci c'est l'utilisation du > sigle GR qui est sous contrainte (marque déposée) >
Quel travail de titan... qui malheureusement ne respecte pas le droit d'auteur. Il est pourtant facile d'éviter le conflit frontal. tager l’existence d'un poteau coloré ou d'un panneau de direction me semble difficilement condamnable, y compris en France. Je ne suis cependant pas juriste et je conseille donc rien à personne. Peut-être faudrait-il contacter les contributeurs à cette itinéraire pour voir leur avis/pays. Rien n'empêche quelqu'un d'autre de donner la requête overpass ou faire un outil permettant de monter un itinéraire en fonction des poteaux... du moins si cette personne ne se trouve pas dans un pays assimilant cela à un travail dérivé couvert par le droit d'auteur. En France, si j'ai bien compris le conflit judiciaire, c'est illégal. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
